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Le brevet unique européen : un nouvel avantage concurrentiel ?

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Le principe du brevet unique européen a été validé il y a près d’1 an par les Ministres de l’Industrie des pays membres de l’UE et le premier de ces brevets devrait être déposé en début d’année 2014. Pour mémoire, ce brevet unique a pour but de réduire la complexité et le coût de dépôt de brevet dans les pays européens.

Ainsi, une demande unique adressée à l’OEB pourra protéger une invention dans l’ensemble des pays signataires de la coopération renforcée.

Le système de protection actuel implique une procédure souvent longue et onéreuse. Les inventions peuvent être protégées par des brevets nationaux, ou de manière centrale par l’office Européen des brevets (OEB). La Commission Européenne a ainsi estimé à 36 000 € le coût des démarches nécessaires pour faire adopter un brevet dans les 27 Etats membres.

Ce coût peut être une des raisons pour lesquelles un brevet n’est en moyenne déposé que dans 5 pays de l’UE.

Selon la Commission européenne, le nouveau brevet unitaire coûterait entre 4 725 € et 6 425 €.

Néanmoins, le succès d’un tel système dépendra en partie du montant des taxes annuelles prévues pour le renouvellement du brevet, au-delà du coût de dépôt du brevet en tant que tel.

Il semblerait également que certains ajustements soient à prévoir pour prévenir les dérives exploitables par les trolls de brevets (patent trolls).

Concluons sur une note positive en souhaitant que ce nouvel outil devienne rapidement un outil de soutien à la compétitivité face à la concurrence internationale.

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