Les dépenses relatives à des opérations de R&D confiées à des prestataires extérieurs sont éligibles au Crédit d’impôt Recherche (CIR), sous certaines conditions.
Les conditions : Crédit d’impôt Recherche (CIR)
Les prestataires doivent être agréés par le Ministère de la Recherche et peuvent être implantés en France, dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (UE, Norvège et Islande).
Les travaux sous-traités doivent répondre correspondre à la réalisation de véritables opérations de R&D, nettement individualisées (une prestation sous-traitée qui n’est pas de la R&D n’est pas éligible au CIR même si elle est indispensable à la réalisation du projet).
Pour bénéficier de l’agrément, un dossier détaillant avec précisions un projet de R&D doit être déposé selon un calendrier établi par le Ministère de la Recherche
Ce dernier, dans une mise à jour récente de son site Internet est venu modifier une nouvelle fois le calendrier des dépôts des dossiers d’agrément.
Demande initiale
Dans le cas d’une première demande, le dossier doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année en cours (précédemment 30 avril).
Exemple : pour obtenir un agrément pour l’année 2020, le dossier de demande devra être adressé au Ministère de la Recherche entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année 2020.
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Renouvellement
La demande de renouvellement d’un agrément doit être adressé au Ministère de la Recherche n’a pas été modifiée à ce jour et doit être déposée entre le 1er septembre et le 30 novembre de la dernière année accordée.
Exemple : pour un agrément qui avait été accordé et qui arrive à terme en 2020, le dossier de renouvellement devra être adressé au Ministère de la Recherche entre le 1er septembre et le 30 novembre de l’année 2020.
Ecrit par
Arnaud Pougnier
Directeur Associé