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Fiscalité de la recherche et l'innovation

Le CIFRE pour accélérer vos développements

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Si vous recherchez une compétence scientifique spécifique pour mener à bien un projet de R&D, vous pouvez recruter un doctorant dont le projet de recherche, mené en liaison avec un laboratoire extérieur, conduira à la soutenance d’une thèse.

Ce dispositif se nomme CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) et ouvre droit à une aide financière.

Le dispositif CIFRE

Très concrètement, la convention CIFRE associe 3 partenaires : une entreprise, un doctorant et un laboratoire de recherche qui assure l’encadrement de la thèse.

L’entreprise recrute en CDD de 3 ans un diplômé de grade master, avec un salaire brut minimum annuel de l’ordre de 24 000 €, et lui confie des travaux de recherche objet de sa thèse. Elle reçoit de l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), qui gère les conventions CIFRE pour le compte du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’Innovation, une subvention annuelle de 14 000 € pendant 3 ans.

L’entreprise signe avec le laboratoire un contrat de collaboration spécifiant les conditions de déroulement des recherches et les clauses de propriété des résultats obtenus par le doctorant.

Précisions

L’entreprise doit être établie sur le territoire français, sans condition de taille ni de secteur d’activité. Les associations et collectivités territoriales sont également éligibles.

Le candidat doit être titulaire d’un diplôme de grade master et inscrit en formation doctorale, sans condition de nationalité, ni d’âge.

Le laboratoire de recherche où s’effectuent les travaux doctoraux sur le plan académique est rattaché à une école doctorale. Il peut être un laboratoire étranger, dans le cadre d’une cotutelle avec un établissement français.

Impact au regard du CIR

Les dépenses engendrées par une CIFRE sont éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR), déduction faite de la subvention obtenue. En cas de recrutement en C.D.I. dans l’entreprise à l’issue de sa thèse, le doctorant peut faire bénéficier son employeur du statut particulier de jeune docteur dans le calcul du CIR.

Contactez-nous pour obtenir des évaluations spécifiques, incluant notamment les prestations facturées par les laboratoires de recherche.

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