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CII

Crédit d’Impôt Innovation 2014 : nos recommandations

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Le Crédit d’impôt innovation est en place depuis 2 ans ; correspondant à 20 % des dépenses d’innovation éligibles et plafonné à 80 000 € par an, la principale difficulté réside dans les critères d’éligibilité.

EVOLY Consulting vous livre ses conseils pour vous aider dans la sélection de vos projets innovants.

Seules les innovations produits sont éligibles, les innovations de procédé, d’organisation et de commercialisation sont exclues.

Un nouveau produit concerne un bien corporel ou incorporel qui est absent du marché au lancement du projet.

Conseil pour déterminer l’absence sur le marché de référence :

Lors du dépôt d’une demande de CII, il sera important de pouvoir documenter le marché ciblé par l’innovation et détailler les différences techniques existantes avec les produits déjà présents sur le marché le cas échéant. Une étude de marché peut être une bonne source d’information.

Ce produit doit également se distinguer des produits existants par des performances techniques améliorées.

Conseil pour présenter l’amélioration des performances :

Il conviendra d’être attentif sur la notion de performance du produit d’innovation qui devra être clairement supérieure à l’existant. Une attention particulière devra être également apportée à la description des travaux réalisés et des améliorations apportées (performances, fonctionnalités, éco-conception, ergonomie).

Dernier conseil, mais pas le moindre :

Vous devez être en mesure de justifier précisément les dépenses déclarées et les temps passés sur vos projets d’innovation.

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