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Comment bénéficier plus rapidement de son CIR-CII ?

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Par principe, le crédit d’impôt recherche – crédit d’impôt innovation (CIR-CII) est imputé sur l’impôt sur les bénéfices dû par le contribuable.

Cette imputation se fait au moment du paiement du solde de l’impôt.

Il existe néanmoins d’autres possibilités pour bénéficier rapidement du CIR-CII.

Financement innovation

Le remboursement immédiat

Le remboursement immédiat concerne uniquement :

  • Les entreprises nouvelles (moins de 5 ans) ;
  • Les entreprises en difficultés (procédure de conciliation, de sauvegarde, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire) ;
  • Les jeunes entreprises innovantes (JEI) ;
  • Les petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautaire (moins de 250 salariés et CA inférieur à 50 M€ ou bilan inférieur à 43 M€).

Pour obtenir le remboursement immédiat, la société doit déposer une déclaration 2573-SD de demande de remboursement.

L’imputation ou le remboursement ultérieur

Si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû ou si l’entreprise est déficitaire, le reliquat est imputé sur l’impôt à payer des trois années suivantes et, s’il y a lieu, restitué à l’expiration de cette période.

Point important : le CIR-CII peut s’imputer sur les acomptes d’impôt sur les sociétés versés postérieurement au dépôt de la déclaration.

La mobilisation ou le préfinancement

L’excédent du crédit d’impôt non encore imputé ou remboursé fait naître une créance sur l’État. Cette créance peut être cédée à titre de garantie ou remise à l’escompte auprès de n’importe quel établissement de crédit.

Il est alors nécessaire de déposer une déclaration 2574-SD.

Enfin, le préfinancement peut permettre aux entreprises de disposer d’un apport de trésorerie pour couvrir leurs dépenses de R&D dès l’année où elles sont engagées sans attendre l’année suivante pour se voir restituer la créance de CIR.

Le préfinancement peut être accordé par une banque ou un organisme de financement.

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