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Fiscalité de la recherche et l'innovation

Les derniers échos du PLF pour 2013

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L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2013.

PLF 2013

Il est à noter l’adoption d’un amendement visant à ne pas supprimer les taux majorés de 40% et 35% lorsqu’une société active le crédit d’impôt recherche (CIR) les 2 premières années.

Pour mémoire, cette suppression devait financer la création du crédit d’impôt innovation (CII) ; pour plus de détails, consultez notre actualité Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2013 : les impacts à prévoir.

Le Sénat ayant une nouvelle fois rejeté le texte en nouvelle lecture, l’Assemblée nationale procédera à un dernier vote cette fin de semaine. Ce vote sera définitif et actera la Loi de finances pour 2013.

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