Comment est calculé le CIR pour les jeunes docteurs ?

Dans le cadre des discussions parlementaires relatives au projet de loi de finances (PLF) pour 2018, un amendement a été proposé en vue d’obliger les principaux bénéficiaires du CIR pour les jeunes docteurs à préciser le nombre de titulaires d’un doctorat qu’elles emploient.

Précisions sur cet amendement du PLF 2018 concernant le CIR pour les jeunes docteurs

Cet amendement est né du constat que « des milliers de thésards sont aujourd’hui formés, alors qu’il n’y a que 300 postes à pourvoir au CNRS, toutes matières confondues ».

L’idée est donc de faire avancer la réflexion au sein des grandes entreprises sur le recrutement de docteurs. En effet, seules quelques dizaines d’entreprises, qui engagent plus de 100 millions d’euros de dépenses de R&D, sont concernées par cet amendement, mais le seuil pourrait être abaissé dans le futur.

Ces données serviront de base pour publier chaque année un rapport sur l’utilisation du CIR par les entreprises.

Chaque année, ce rapport rassemble des études et statistiques permettant d’éclairer les différents domaines d’activité des personnels qui relèvent de l’emploi scientifique en France. Il couvre à la fois la recherche menée dans les organismes et les établissements d’enseignement supérieur et celle réalisée en entreprise.

Pour mémoire, un avantage spécifique est consenti aux entreprises qui recrutent des jeunes docteurs pour des activités de recherche.

Cet avantage concerne les 24 premiers mois de recrutement d’un docteur, sous réserve qu’il s’agisse de son premier contrat à durée indéterminée depuis l’obtention de son doctorat et que le nombre de chercheurs et techniciens de la société ne soit pas inférieur à celui de l’année précédente.

Dans ces conditions, le salaire du jeune docteur pris en compte dans le calcul du CIR est doublé et ses frais de fonctionnement sont calculés forfaitairement sur la base de 100 % de ce salaire doublé.

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