Les activités de R&D éligibles au CIR : focus sur les études cliniques
Il était admis par convention que les phases d’essai clinique I à III pouvaient être considérées comme relevant de la R&D. Toutefois, il s’est avéré qu’un essai clinique, quelle que soit sa phase, pouvait être divisé en plusieurs grandes étapes dont certaines ne relevaient pas d’une opération de R&D.
Il est donc important de distinguer les coûts de mise en place et les coûts de management opérationnel, qui sont des opérations non éligibles et les coûts d’investigation qui constituent des opérations éligibles.
Concernant le personnel à déclarer, les Attachés de Recherche Clinique (ARC) sont en théorie éligibles de par leur formation (formation spécifique post-études supérieures) mais leur activité et leur fonction doivent être clairement explicitées par l’entreprise car seules les activités « d’investigation » sont éligibles.
Étape |
Éligibilité au CIR |
Étape de concept : phase de consultation, pertinence de la question posée, recours à des experts |
Oui |
Étape de méthodologie : définition de la phase de l’essai, rédaction du protocole, positionnement de l’essai dans le contexte général de la stratégie de la maladie et de ses traitements |
Oui |
Étape de faisabilité : démarches pour trouver les patients, pour évaluer la situation sur le terrain, pour évaluer la disponibilité des centres, pour le monitorage |
Non |
Étape de la mise en place : opérations pour choisir un pays où se dérouleront les tests, pour effectuer les démarches réglementaires et d’éthique, pour approuver le par les instances ad hoc, pour la formation des personnels des centresprotocole |
Non |
Étape de recrutement : essentiellement réalisée par des médecins qui, de par leurs connaissances, sont les seuls à pouvoir désigner les patients à recruter |
Non |
Étape de recrutement : essentiellement réalisée par des médecins qui, de par leurs connaissances, sont les seuls à pouvoir désigner les patients à recruter |
Oui à l’exception des démarches purement administratives |
Étape de follow-up : suivi de l’essai jusqu’à maturité depuis le first-in man |
Oui à l’exception des démarches purement administratives |
Étape d’analyse et de publications |
Oui |
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