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De nouvelles solutions de financement pour vos frais de brevet

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L’INPI (Institut National pour la Propriété Industrielle) a fait le constat que les petites et moyennes entreprises (PME) sont encore peu nombreuses à entamer des démarches de dépôt de brevet. Les raisons sont diverses : coût de la démarche, longueur des délais, complexité des procédures… Pour encourager les PME & les TPE à déposer leurs brevets, l’INPI a mis en place une aide au financement dépôt de brevet dans le but de multiplier par trois le nombre de PME faisant appel à ses services.

INPI

50 % de réduction sur les redevances de brevet

L’INPI accorde désormais 50 % de réduction sur ses principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets.

Cette réduction s’applique aux personnes physiques et aux PME de moins de 1 000 salariés.

Les organismes à but non lucratif (OBNL) du secteur de l’enseignement ou de la recherche sont également concernés par cette réduction.

Les modalités pratiques de mise en œuvre sont simples puisqu’il suffit d’adresser une attestation d’appartenance à l’une de ces catégories

Le Booster PI et Pass PI

Il s’agit du premier niveau de l’offre « coaching » de l’INPI, conçu pour faciliter l’accès aux produits et services de l’INPI, notamment grâce dans un premier temps, à un audit « PI » financé par l’INPI, puis dans un deuxième temps, un accompagnement financier de 5 000 € maximum (financement à hauteur de 50 %) pour 3 prestations (par exemple : recherche de brevets, veille documentaire, analyse précontentieuse,…)

La prestation technologique réseau 1er brevet

Il s’agit d’une aide réservée aux TPE et PME qui permet de financer jusqu’à 80 % des coûts engagés pour le recours à un spécialiste pour un dépôt de brevet.

L’aide au financement dépôt de brevet est financée par Bpi France et elle est versée directement au prestataire (obligatoirement un conseil en propriété intellectuelle).

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