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IP Box : un régime fiscal avantageux pour les entreprises innovantes

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Dans le prolongement du webinaire organisé cette semaine par le Comité Richelieu, que nous avons eu le plaisir de présenter avec Sophie JOUNIAUX et Boriana GUIMBERTEAU, Associées du cabinet FTPA, nous vous proposons de rappeler les grands principes de ce nouveau dispositif en France.

Ce dispositif consiste en un régime fiscal de faveur permettant de bénéficier d’un taux réduit d’Impôt sur les sociétés, fixé à 10 %.

Ce taux réduit s’applique à toutes les sociétés sur les produits de cessions et de concessions des droits de la propriété intellectuelle.

Cabinet de conseil en financement

Cadre d’application

Sont concernés tous les revenus tirés de contrats de cession, concession, licence, sous-licence de droits de la PI :

  • Brevets ;
  • Logiciels protégés par le droit d’auteur ;
  • Certificats d’obtention végétale
  • Procédés de fabrication industrielle
  • Inventions brevetables

Détermination du résultat imposable à taux réduit

Pour déterminer le résultat imposable à taux réduit, il convient de déduire des revenus tirés des contrats évoqués plus haut, les dépenses de R&D ayant contribué à la création de l’actif cédé ou concédé.

Il est important d’opter rapidement à ce dispositif pour rattacher toutes les dépenses de R&D engagées pour la création de cet actif.

Mise en perspective avec le CIR

Ce nouveau dispositif, dont l’approche peut paraitre complexe, peut être appréhender en parallèle d’une approche Crédit Impôt Recherche. En effet, les travaux préparatoires à la détermination du CIR pourront permettre de réaliser de sensibles synergies avec ce dispositif :

  • Analyse d’éligibilité des projets / des actifs
  • Identifications des dépenses de R&D aux deux dispositifs
  • Préparation des pièces comptables justificatives
  • Présentation générale des activités de R&D de l’entreprise

Nous pouvons vous accompagner, en partenariat avec le cabinet d’avocats FTPA, sur ces questions.

N’hésitez pas à nous solliciter !

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