Le calendrier des agréments CIR allongé !

Les prestataires doivent être agréés par le ministère de la Recherche et peuvent être implantés en France, dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (UE, Norvège et Islande).

Les travaux sous-traités doivent correspondre à la réalisation de véritables opérations de R&D, nettement individualisées.

Pour bénéficier de l’agrément, un dossier détaillant avec précisions un projet de R&D doit être déposé selon un calendrier établi par le ministère de la Recherche

Ce dernier, dans une mise à jour récente de son site Internet est venu modifier une nouvelle fois le calendrier des dépôts des dossiers d’agrément.

Dans le cas d’une première demande, le dossier doit être adressé au ministère chargé de la recherche entre le 1er janvier et le 30 avril de l’année en cours (précédemment 31 mars).

Exemple : pour obtenir un agrément pour l’année 2023, le dossier de demande devra être adressé au ministère de la Recherche entre le 1er janvier et le 30 avril de l’année 2023.

La demande de renouvellement d’un agrément doit être adressée au ministère de la Recherche entre le 15 août et le 30 novembre de la dernière année accordée.

Exemple : pour un agrément qui avait été accordé et qui arrive à terme en 2023, le dossier de renouvellement devra être adressé au ministère de la Recherche entre le 15 août et le 30 novembre de l’année 2023.

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