Il existe en Belgique un certain nombre d’incitants fiscaux en faveur de la Recherche et Développement (R&D).
Un certain nombre de règles fiscales ont été prévues en faveur de la R&D, telles que l’exonération partielle de précompte professionnel pour les chercheurs.
Les autorités belges favorisent également les investissements dans les activités de R&D grâce à une déduction sur les revenus issus des droits de propriété intellectuelle.
L’ensemble de ces règles fait du régime fiscal belge un régime très favorable aux entreprises qui sont actives dans la R&D ainsi que dans le développement et l’exploitation de brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle.
Le précompte professionnel pour les chercheurs
La dispense de versement du précompte professionnel (à hauteur de 80%) est octroyée aux entreprises qui paient ou attribuent des rémunérations à des chercheurs qui sont engagés dans des projets ou programmes de recherche ou de développement et qui ont un doctorat ou un master qualifiant.
Les diplômes de master dans les domaines des sciences exactes ou appliquées, de même que des sciences de l’ingénierie civile, des sciences médicales, des sciences vétérinaires, des sciences pharmaceutiques, de l’architecture et des sciences industrielles en agronomie entrent en considération pour l’application de la réduction du versement du précompte professionnel.
Les diplômes de master en sciences sociales (p. ex. ingénieur commercial, droit, économie,…) et humaines sont exclus.
Avant de demander l’exonération, les entreprises doivent notifier leurs projets ou programmes au BELSPO. Après cet enregistrement ne suit aucune approbation ni droit. L’entreprise est responsable de ce qui est enregistré, le SPF Finances détermine par l’intermédiaire de contrôles si l’exonération s’applique ou non.
Déduction sur les revenus issus des droits de propriété intellectuelle
La Belgique propose un mécanisme, proche de l’Ip Box en France, qui permet une déduction de 85 % des revenus nets tirés de l’innovation.
Il s’agit des revenus tirés de l’innovation les redevances de licence, mais aussi les revenus découlant de la vente de produits et services à hauteur de la quote-part représentative de la rémunération de la propriété intellectuelle (PI) ou encore les revenus de PI intégrés dans le processus de fabrication.
Les plus-values de cession de droits de PI ainsi que les dommages-intérêts pour atteinte aux droits de la PI sont également visés. Le revenu concerné doit être exclusivement rattachable à un droit de la PI visé par le dispositif, comme par exemple, un brevet, un logiciel protégé par un copyright, un monopole accordé par une autorité publique, ou encore un médicament orphelin.
Le montant éligible à la déduction est calculé en appliquant au revenu net un coefficient (nexus), devant être déterminé séparément pour chacun des droits concernés, et correspondant au ratio : Dépenses liées au droit de la PI visé par la mesure/Ensemble des dépenses de recherche et développement.
Autres aides accessibles
Ecrit par
Arnaud Pougnier
Directeur Associé