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Financements publics

Les aides directes au soutien de la R&D

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Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance – à travers la Direction Générale des Entreprises (DGE) – a récemment publié une étude sur l’effet incitatif des aides directes à la R&D.

Financement R&D

Les aides directes à la R&D

Les aides directes à la R&D rassemblent de nombreux dispositifs (subventions, avances remboursables, prêts à taux préférentiel en ciblant certains bénéficiaires et certains projets stratégiques pour l’économie française. Il s’agit principalement :

  • des aides aux projets collaboratifs
  • des aides individuelles de Bpifrance
  • des bourses CIFRE

A l’inverse, la principale aide indirecte, le Crédit Impôt Recherche (CIR) soutient toutes les activités de Recherche-Développement-Innovation (R&D-i) des entreprises d’une façon quasi équivalente.

Si les aides indirectes (CIR, CII, JEI) représentent près de 70% du financement public à la R&D-i, les aides directes sont également un recours significatif au soutien aux projets de R&D-i en représentant plus de 15% des fonds accessibles (le reliquat concerne les actions menées en direction de la Défense).

Les résultats de l’étude

Les aides directes et indirectes sont complémentaires et ont un effet favorable sur les activités des bénéficiaires ; en effet, les évaluations ont mis en évidence un effet significativement positif sur les dépenses et le nombre d’emplois de R&D.

Les aides permettent d’améliorer les performances économiques des entreprises bénéficiaires et ont des retombées positives sur l’investissement en R&D (nombre de brevets déposés, licences octroyées ou produits innovants mis sur le marché).

Le bénéficiaire type d’une aide directe est une jeune PME, qui cumule généralement cette aide avec les autres aides indirectes

Notre regard d’Experts

Nous accompagnons depuis 10 ans les entreprises innovantes dans leur recherche de financements et nous ne pouvons que continuer à encourager les entreprises à solliciter à la fois les aides directes et indirectes à la R&D-i dès lors que les conditions sont réunies.

En effet, l’articulation entre ces différents dispositifs est très structurant pour la plupart des PME et les taux nets de financements des projets s’en trouvent sensiblement augmentés !

Source : Direction Générale des Entreprises

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