Les nouveautés apportées par la loi de finances pour 2023

Le projet de loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2022.

La principale mesure relative au financement de l’innovation concerne le statut Jeune Entreprise Innovante

Le régime de la JEI expirait au 31 décembre 2022 ; la loi de finances pour 2023 a prorogé le régime de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Alors que le dispositif avait été allongé à 11 ans l’an dernier, la nouvelle loi fixe à 8 ans la condition relative à l’âge pour le volet fiscal des JEI ; cette durée a été retenue pour assurer la cohérence avec le volet social du dispositif (qui était lui resté fixé à 8 ans).

A travers cette reconduction, rappelons que les exonérations fiscales (exonérations d’impôt sur les bénéfices, de taxe foncière et de contribution économique territoriale) permettent de soutenir les petites et moyennes entreprises dans les premières années de leur existence tout en les incitant à investir dans la recherche et le développement.

Les exonérations de nature sociale prévues par ce dispositif concourent également à l’emploi des chercheurs et du personnel salarié associé à ces activités.

Pour plus de détail sur ce dispositif, vous pouvez cliquer sur notre page dédiée : https://www.evoly-consulting.fr/expertises/fiscalite-recherche-innovation/jei-jeu/

Les consultants d’EVOLY Consulting, experts du financement de l’innovation, conseillent et interviennent auprès de leurs clients au quotidien sur ces sujets. Vous pouvez les solliciter sur toutes vos problématiques liées à l’organisation de votre financement de l’innovation.

EVOLY Consulting, Conseil en management du financement de l’innovation, référencé par la Médiation des entreprises. Consultants spécialistes du Crédit Impôt Recherche présents en Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon, Clermont-Ferrand, Grenoble,  Saint-Étienne, Chambéry) et intervention en France et en Europe.