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L’État au secours du personnel de R&D

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Pour accompagner les entreprises innovantes, l’État met en œuvre différentes mesures dans le cadre du plan de relance. Nous l’avions évoqué dans un article précédent et nous vous proposons aujourd’hui un focus sur la mesure destinée à préserver l’emploi de R&D.

Financement R&D

De quelle mesure s’agit-il ?

Dans le cadre d’un contrat de recherche collaborative entre une entreprise et un organisme public de recherche, l’État peut prendre en charge la rémunération du personnel de R&D impliqué dans la collaboration selon les conditions suivantes :

  • 80 % du salaire, pour les salariés de l’entreprise partiellement affectés dans le cadre de la collaboration au sein de la structure de recherche ;
  • 50 % du salaire, pour les salariés de l’entreprise s’engageant dans une formation doctorale ;
  • 80 % du salaire, pour les jeunes diplômés de niveau master embauchés par la structure de recherche et partiellement affectés dans l’entreprise ;
  • 80 % du salaire, pour les jeunes docteurs embauchés par la structure de recherche et partiellement affectés dans l’entreprise.

Principales conditions

  • Ce dispositif sera accessible à compter du 1er janvier 2021 ;
  • Les salariés devaient être présents dans l’entreprise au 31 décembre 2019 ;
  • Les jeunes diplômés et jeunes docteurs doivent être diplômés au titre de l’année universitaire 2019/2020 ou 2020/2021 et embauchés par l’organisme public de recherche pour la collaboration de recherche concernée.

En pratique, comment faire ?

  • Il faut que l’entreprise signe un contrat de recherche collaborative avec l’organisme public de recherche ;
  • C’est ce dernier qui se charge de l’instruction de la demande ;
  • En parallèle de cette instruction, l’Agence Nationale pour la Recherche met en place une convention avec chaque établissement de recherche qui la sollicite dans ce cadre. Cette convention est établie sur la base d’une estimation des projets de recherche susceptibles d’intégrer tout ou partie des modalités de soutien prévues dans la mesure de préservation des compétences.
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