EVOLY Consulting et le cabinet FTPA ont récemment présenté un webinaire aux membres de l’AFSSI (à retrouvere sur notre site en cliquant ICI ; c’est l’occasion de présenter une nouvelle fois les grands principes de ce dispositif de l’IpBox.
Ce dispositif consiste en un régime fiscal de faveur permettant de bénéficier d’un taux réduit d’Impôt sur les sociétés, fixé à 10 %.
Ce taux réduit s’applique à toutes les sociétés sur les produits de cessions et de concessions des droits de la propriété intellectuelle.
Quels revenus ?
Sont concernés tous les revenus tirés de contrats de cession, concession, licence, sous-licence de droits de la PI :
- Brevets ;
- Logiciels protégés par le droit d’auteur ;
- Certificats d’obtention végétale
- Procédés de fabrication industrielle
- Inventions brevetables
Modalités de calcul
Pour déterminer le résultat imposable à taux réduit, il convient de déduire des revenus tirés des contrats évoqués plus haut, les dépenses de R&D ayant contribué à la création de l’actif cédé ou concédé.
Il est important d’opter rapidement à ce dispositif pour rattacher toutes les dépenses de R&D engagées pour la création de cet actif.
Articulation avec le CIR
Ce nouveau dispositif, dont l’approche peut paraitre complexe, peut être appréhender en parallèle d’une approche Crédit Impôt Recherche. En effet, les travaux préparatoires à la détermination du CIR pourront permettre de réaliser de sensibles synergies avec ce dispositif :
- Analyse d’éligibilité des projets / des actifs
- Identifications des dépenses de R&D aux deux dispositifs
- Préparation des pièces comptables justificatives
- Présentation générale des activités de R&D de l’entreprise
Nous pouvons vous accompagner, en partenariat avec le cabinet d’avocats FTPA, sur ces questions.
N’hésitez pas à nous solliciter !
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Ecrit par
Arnaud Pougnier
Directeur Associé