Nous vous présentons la problématique de cette mission CIR et CII, ainsi que notre intervention et les résultats obtenus.
La problématique
Cette société dans le domaine des dispositifs médicaux était entrée dans une démarche CIR de façon autonome. Compte tenu des nouveaux enjeux financiers liés à sa croissance et à l’entrée de fonds d’investissements, il lui a semblé important de revoir sa méthodologie de sélection et de justification de ses activités de R&D.
Critère indispensable au choix du prestataire : être référencé en tant qu’acteur en CIR-CII par le Médiateur des Entreprises.
Catégories
L’apport d’EVOLY Consulting
Après une phase de mise en concurrence, cette société nous a sélectionnés, car nous avons su lui démontrer qu’outre le CIR, nous serions en mesure de lui proposer d’autres types d’aides pour financer ses projets de R&D. Et pour ce faire, nous avons insisté sur l’organisation devant être mise en place.
Nous accompagnons donc ce client dans la mise en place d’une organisation adaptée au bénéfice de ce type de dispositifs.
En effet, il est important non seulement de réaliser des travaux et d’engager des dépenses de R&D-Innovation, mais il est primordial de pouvoir le justifier, à plusieurs niveaux :
- Le positionnement du projet dans son contexte scientifique et économique
- Les temps passés par l’équipe de R&D
- La justification précise des travaux menés (en interne et en externe)
La mise en place de cette organisation nous permet de mener notre mission d’accompagnement au financement de l’innovation de façon structurée et efficace :
- Analyse des activités de R&D circonstanciée
- Réalisation d’un état de l’art exhaustif
- Calcul du CIR sur la base des dépenses éligibles
- Description scientifique en fonction des travaux menés
- Suivi administratif
Résultats de la mission
Cette société déclare chaque année un CIR d’un montant compris entre 120 et 150 K€.
Chaque année le CIR fait l’objet d’une demande de remboursement auprès de l’Administration fiscale ; à ce titre, un examen du dossier est réalisé par le Pôle Contrôle et Expertise.
Le dossier est jusqu’à présent, validé sans réserve et le remboursement accordé entre 1 et 2 mois après le dépôt de la déclaration.
Nous accompagnons cette société depuis 2 ans et nos interlocuteurs viennent de renouveler notre mission pour les 3 prochaines années. Nous avons de surcroit identifié un programme pour lequel nous allons déposer une demande d’aide auprès de Bpifrance.
Ecrit par
Arnaud Pougnier
Directeur Associé