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Nouveauté dans la recherche biomédicale : le contrat unique pour les essais cliniques industriels

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Dans un communiqué de presse daté du 18 juin 2014, le LEEM (Les entreprises du médicament) salue une avancée majeure en faveur de l’attractivité française de la recherche clinique, avec la simplification des démarches administratives relatives aux essais cliniques industriels.

Le communiqué de presse :

Le Leem, qui fédère les entreprises du médicament opérant en France, se réjouit de la simplification des démarches administratives relatives aux essais cliniques industriels en France. La recherche clinique est un facteur-clé de la compétitivité de la recherche biomédicale, et il convenait d’agir pour stopper l’érosion des positions françaises dans ce domaine.

Les enquêtes menées par le Leem depuis 2002 pour évaluer la place de la France dans la recherche clinique internationale mettent en évidence l’érosion continue de la position de la France (1) , en raison notamment de difficultés administratives liées à la signature, avec les établissements de santé, des contrats nécessaires à la mise en place des essais cliniques.

Tandis que dans certains pays comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni, ces délais de contractualisation peuvent aller de deux à sept jours seulement, la France se distingue par des délais moyens de l’ordre de 111 jours, avec des maxima établis à plus de mille jours.

L’annonce, par le gouvernement, de la mise en œuvre prochaine d’une procédure de convention unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé publics, limitant les délais de signature à 60 jours, est une bonne nouvelle pour le dynamisme de la recherche française, et pour l’attractivité de la France dans le domaine des investissements en santé.

Pour les industriels du médicament, la mise en place d’une telle convention était indispensable pour permettre de surmonter les difficultés administratives observées jusqu’alors. Les entreprises sont résolues à assurer le succès de cette convention unique, afin d’améliorer l’accès des patients aux dernières innovations thérapeutiques et de consolider les positions françaises dans la recherche biomédicale.

Le Leem rappelle enfin que la recherche clinique contribue à la qualité des soins, à la formation continue des médecins investigateurs et de leurs équipes, et à la notoriété des établissements hospitaliers. Elle est aussi une source de financements et d’emplois.

(1) La France ne représentait en 2012 que 6,5 % des patients recrutés, derrière les Etats-Unis, les pays de l’Est, l’Asie, l’Amérique latine mais aussi l’Allemagne. Au niveau européen, seule  l’Allemagne reste stable : 9 % des patients recrutés en 2012 contre 8,9 % en 2010.

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