Nouvel AAP : Innovation en imagerie médicale

L’objectif de cet appel à projet est de soutenir le développement et la structuration d’une filière d’excellence de l’imagerie en France, en accentuant l’effort de co-financement pour le développement de nouveaux équipements en imagerie médicale et de logiciels ou de plateformes innovantes.

Une attention particulière sera portée aux projets collaboratifs établis en consortium avec d’autres entreprises, des académiques ou des acteurs du soin. L’objectif de ces projets collaboratifs doit être la structuration de la filière imagerie en France notamment sur les segments à forte valeur ajoutée regroupés dans les deux axes détaillés ci-après.

Les projets attendus doivent proposer des solutions innovantes portant sur l’un des 2 axes suivants :

Axe 1 : Le développement de logiciels ou de plateformes innovantes

• Le développement de logiciels d’aide au diagnostic ou à la décision thérapeutique, logiciels de traitement de l’image médicale (fusions, recalages, annotations automatiques, …), y compris des approches diagnostic/pronostic amont et prédictif permettant de mieux démontrer la valeur ajoutée de l’imagerie pour la prévention et la prise en charge des patients ;
• De plateformes de développement de logiciels pour l’analyse d’images (par intelligence artificielle notamment), pour le télédiagnostic ou la télé-expertise.

Une attention particulière sera accordée à la place de l’utilisation primaire et secondaire des données patients utilisées dans le cadre de ces logiciels, ainsi qu’à la capacité du projet à s’inscrire au sein de la chaine de valeur de la filière et de l’insertion dans la pratique médicale (et à l’ensemble de la chaine de prise en charge du patient).

Axe 2 : Le développement d’équipements innovants en imagerie médicale

• L’imagerie interventionnelle et les technologies de thérapie guidée par l’image et de réalité augmentée, thérapie à distance et robotique guidée par l’image ;
• L’imagerie nomade et communicante pour pouvoir réaliser le diagnostic au chevet du patient ;
• L’imagerie hybride et multimodale, couplée à des solutions logicielles d’analyse d’image ;

Une attention particulière sera accordée à la portabilité des dispositifs, l’interopérabilité avec les autres dispositifs médicaux et aux moyens d’accès pour le patient.

Le cahier des charges apporte davantage de détails sur les thématiques et les projets attendus : https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-innovation-en-imagerie-medicale

Selon la typologie de l’entreprise, le taux de financement sera compris entre 25% (Grande entreprise sur du développement expérimental) et 80 % (Petite entreprise sur de la recherche industrielle).

L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable.

Dans le cas général, la part de subvention sera de :

• 75% pour les projets majoritairement « recherche industrielle » ; –
• 60% pour les projets majoritairement « développement expérimental ».

Les dépenses qualifiées de « recherche industrielle » doivent faire l’objet d’une justification étayée de la part du demandeur. A défaut, ces dépenses pourront être requalifiées en « développement expérimental » et soutenues selon les modalités correspondantes.

Prochaine date limite de dépôt : 28 mars 2023