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Partenariats d'innovation

Un outil pour développer la recherche partenariale

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Le programme laboratoires communs organismes de recherche publics – PME / ETI (LabCom) a été créé en 2013 dans le but d’inciter les acteurs de la recherche publique à créer de nouveaux partenariats structurés avec une PME ou une ETI.

L’ambition du programme est la création d’au moins 100 laboratoires sur 3 ans, représentatifs de l’ensemble des acteurs de la recherche académique, avec une montée en puissance progressive, créant autant de relations structurantes pour les PME et ETI concernées.

Un Laboratoire Commun est défini par la signature d’un contrat fixant son fonctionnement, et notamment :

  • Une gouvernance commune,
  • Une feuille de route de recherche et d’innovation,
  • Des moyens de travail permettant d’opérer en commun la feuille de route,
  • Une stratégie visant à assurer la valorisation par l’entreprise du travail partenarial.

L’objectif du programme est la création de partenariats bilatéraux visant à soutenir l’innovation dans les PME et les ETI. Les partenariats seront portés par une équipe d’un organisme de recherche, qui sera le seul bénéficiaire de la subvention ANR.

Le programme est destiné à créer de nouveaux Laboratoires Communs, le dossier de soumission doit fournir les éléments permettant d’apprécier l’état des relations existantes entre l’entreprise et l’organisme de recherche. Au moment de la soumission, les entreprises doivent être indépendantes du laboratoire de l’organisme de recherche ou de ses membres.

De plus, les entreprises doivent entre en capacité de mener conjointement une activité commerciale et une activité́ de R&D avec des volumes suffisants pour crédibiliser la démarche d’innovation. Les jeunes pousses n’ayant pas encore atteint un chiffre d’affaires significatif ne sont donc pas concernées par ce dispositif.

Les activités financées par le programme portent sur la phase de montage du Laboratoire Commun et sur son fonctionnement initial. Ainsi les 2 phases financées par l’ANR sont :

  1. La phase de construction du Laboratoire Commun (phase fixe), dont l’aboutissement est la signature du contrat de Laboratoire Commun. Cette phase, d’une durée souhaitée de 6 mois, fait l’objet d’une aide d’un montant maximal de 50 000 €.
  2. La phase de fonctionnement du Laboratoire Commun, qui démarre à la validation par l’ANR du contrat de Laboratoire Commun, est financée pour la durée restante (durée totale 36 mois) pour un montant maximal d’aide de 250 000 €.

Le financement prend la forme d’une subvention d’un montant total maximum fixé forfaitairement à 300 000 € sur une durée de 3 ans.

La prochaine date de clôture de soumission pour l’année 2016 est le 16 septembre prochain à 13h.

Davantage d’informations : http://www.agence-nationale-recherche.fr/LabCom-2016

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