Le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234), présenté au Conseil des ministres le 1er octobre dernier, prévoit une majoration des taux de crédit d’impôt recherche (CIR) et de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) dans les DOM.
Dans le but de soutenir l’activité en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion), les articles 43 et 44 de ce projet mettent en place deux dispositions.
Majoration du taux du CIR
Le taux du crédit d’impôt passerait de 30% à 50% pour les entreprises effectuant des dépendes de R&D en outre-mer (fraction de dépenses de recherche inférieures à 100M€).
Majoration du taux du CICE
Le taux de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi passerait de 6% à 7,5% pour les rémunérations versées en 2015 puis à 9% à partir du 1er janvier 2016 au profit des exploitations situées dans les DOM.
Ces mesures, si elles sont validées lors des débats parlementaires, prendront effet à compter du 1er janvier 2015.
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Ecrit par
Arnaud Pougnier
Directeur Associé