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PLF 2022 : Notre analyse au regard de la R&D et de l’innovation

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Le projet de loi de finances pour 2022 vient d’être présenté cette semaine.

La Recherche et l’innovation sont toujours placées au cœur de la stratégie de relance de l’Économie puisque le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation est le 4ème budget de l’État.

Avec 700 millions d’euros d’augmentation par rapport à l’année dernière il atteint désormais 24,6 milliards d’euros pour l’année 2022.

Il est important de noter que ce budget ne tient pas compte des financements issus du Plan de relance ou du Programme d’investissements d’avenir (PIA).

Financement R&D

La recherche de demain avec la loi de programmation de la recherche (LPR)

De nombreux crédits sont destinés à améliorer la rémunération des personnels de recherche, qu’il s’agisse des chercheurs, des ingénieurs ou des techniciens.

Des financements complémentaires viendront augmenter le niveau des crédits de l’Agence nationale de la recherche (ANR), au bénéfice de tous les laboratoires de recherche français et des entreprises privées innovantes.

Notamment, le PLF 2022 met en œuvre la deuxième étape d’un mouvement qui doit porter en 7 ans l’Agence nationale de la recherche (ANR) aux meilleurs standards mondiaux. Cette augmentation des moyens permettra de relever le taux de succès au niveau des meilleurs standards internationaux, pour redonner du temps consacré à la recherche aux femmes et aux hommes qui font la force des laboratoires français.

Le plan de relance toujours présent

Le PLF 2022 reconduit la mission budgétaire « Relance » créée en 2021.

 

Ainsi, Face au risque que les entreprises se désengagent de la recherche et développement et donc freinent les recrutements R&D voire procèdent à des licenciements de personnels qualifiés, cette mesure permettra de préserver l’emploi et les compétences dans ce secteur si essentiel pour la compétitivité de l’économie française et son avenir.

Le budget de l’ANR est également augmenté, dans le but d’améliorer très significativement le nombre de projets financés et le taux de succès des appels à projets de l’ANR pour se rapprocher dès 2021 d’une cible de 23%.

Inventer la médecine du futur : PariSanté Campus est un programme de recherche et d’innovation en santé numérique qui a vocation à installer ses activités, à terme, sur le site de l’ancien hôpital d’instruction des armées du Val-de-Grâce.

Des sujets qui restent en attente

A ce stade, d’éventuelles modifications impactant le crédit d’impôt recherche (CIR) ne sont pas avancées et le sort du crédit d’impôt innovation (CII) n’est pas abordé.

Nous suivrons de près les débats parlementaires dans les prochaines semaines.

Les consultants d’EVOLY Consulting, experts du financement de l’innovation, conseillent et interviennent auprès de leurs clients au quotidien sur ces sujets. Vous pouvez les solliciter sur toutes vos problématiques liées à l’organisation de votre financement de l’innovation.

EVOLY Consulting, Conseil en management du financement de l’innovation, référencé par la Médiation des entreprises. Consultants spécialistes du Crédit Impôt Recherche présents en Auvergne-Rhône-Alpes (Lyon, Clermont-Ferrand, Grenoble,  Saint-Étienne, Chambéry) et intervention en France et en Europe.

 

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