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Précision sur la déclaration de Crédit Impôt Recherche (CIR)

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Les entreprises ont le choix entre la procédure déclarative sous format papier qui implique de déposer un exemplaire auprès du service des impôts et du Ministère de la Recherche et la procédure dématérialisée.

La procédure déclarative sous format papier

Les sociétés qui souhaitent bénéficier du CIR doivent nécessairement déposer auprès du service des impôts et du Ministère de la Recherche la déclaration spécifique n° 2069-A-SD et ses éventuelles annexes.

Pour les sociétés qui clôturent leur exercice fiscal au 31 décembre, la déclaration est déposée en

même temps que le relevé de solde pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (au plus tard le 15 mai 2016).

La procédure déclarative dématérialisée

Depuis plusieurs années, l’Administration fiscale s’est engagée dans un processus de dématérialisation progressive des déclarations de crédit d’impôt. Dans ce cadre, les formulaires CIR ont été intégrés dans la procédure dématérialisée TDFC (procédure EDI), utilisée actuellement par les entreprises pour les déclarations de résultats. Cette procédure permet d’ajouter la déclaration n°2069-A-SD et ses annexes à la liasse fiscale.

Pour les entreprises qui utilisent la télédéclaration, il n’est plus nécessaire d’adresser une copie au Ministère de la Recherche, les données lui étant automatiquement transmises.

Nos points de vigilance

  • Le délai supplémentaire de 15 jours accordé jusqu’à l’année dernière a été supprimé dans le cahier des charges TDFC pour 2016,
  • La déclaration de résultats est à télédéclarer au plus tard le 3 mai prochain,
  • Dans un décret du 31 mars 2016, il est précisé que la déclaration récapitulative des crédits d’impôt (n°2069 RCI) doit être déposée le 3 mai prochain, tout comme une liste limitative de crédits d’impôt (dont le CICE, mais pas le CIR),
  • Le CIR pour les sociétés assujetties à l’IS reste toujours à déposer au plus tard le 15 mai, dans les mêmes délais que le relevé de solde de l’IS.

Compte tenu de ce contexte, nous ne pouvons que vous préconiser d’être en mesure de télédéclarer votre déclaration de CIR au 3 mai 2016.

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