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CIR

Un nouvel outil pour améliorer votre trésorerie : le PREFICIR

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Dans le cadre du lancement de la Banque Publique d’Investissement (BPI), Oséo propose un nouveau type de financement : Le Préfinancement du Crédit d’Impôt Recherche (PREFICIR).

Cet outil de financement encore méconnu car activable depuis ce mois de mars 2013 permet à ses bénéficiaires d’obtenir une véritable avance en trésorerie puisqu’Oséo préfinance le montant du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) estimé au titre de l’année en cours.Le cadre de ce dispositif est le suivant :

1. Finalité

Le PREFICIR permet aux PME de disposer de trésorerie pour couvrir leurs dépenses de recherche et développement dès l’année où elles sont engagées, dans l’attente de la récupération du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) correspondant l’année suivante.

2. Les bénéficiaires

Toute TPE ou PME de plus de 3 ans, ayant bénéficié au moins une fois du CIR.

3. L’assiette de financement

80 % du CIR estimé au titre des dépenses de recherche et développement engagées dans l’année civile.

4. Les modalités d’intervention d’Oséo

Le décaissement du PREFICIR est réalisé en une fois, au cours de l’année où les dépenses sont engagées.Le remboursement s’étale sur 2 ans, à travers 24 échéances mensuelles à terme échu, dont 18 mois de différé d’amortissement en capital, suivi de 6 échéances linéaires en capital.Aucune garantie n’est demandée ni sur les actifs de l’entreprise, ni de caution personnelle.

Illustration : Cas d’une société clôturant son exercice au 31 décembre 2013

En mars 2013, une société estime que le montant de son CIR sera de 200 000 € pour l’ensemble des dépenses engagées du 1er janvier au 31 décembre 2013.

Elle adresse une demande de préfinancement du CIR à Oséo en mars 2013 et obtiendra au plus tard le mois suivant 80% du montant du CIR estimé, soit 160 000 €.

Cette société n’aura pas attendre le premier semestre 2014 pour bénéficier en trésorerie de son CIR : cela signifie une avance en trésorerie d’1 an !

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