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Fiscalité de la recherche et l'innovation

Présentation du PLF pour 2023

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Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté ce lundi 26 septembre ; retour sur les mesures liées à la Recherche et à l’innovation.

Consultant en innovation

Satisfaire l’ambition d’un haut niveau d’attractivité pour la recherche française

La loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (LPR) de décembre 2020 donne à la recherche de la visibilité et des moyens importants pour préparer l’avenir avec une augmentation progressive et soutenue du budget qui y est consacré. Ainsi l’augmentation cumulée de +0,9 Md€ entre 2020 et 2022 est suivie en 2023 d’une nouvelle hausse de +0,4 Md€ pour un investissement cumulé de 25 Md€ entre 2021 et 2030, permettant de mobiliser l’ensemble des leviers : mesures salariales à destination des personnels de recherche, financements de base des laboratoires, financements sur projet et investissements pour maintenir les équipements et infrastructures de recherche au meilleur niveau international.

Investir dans l’innovation de rupture et la croissance des start-ups

Le plan France 2030, lancé en octobre 2021, intègre et prolonge la démarche initiée par le PIA4 (Programme d’investissements d’avenir 4). Au total, ce sont 54 Md€, dont 34 Md€ votés en loi de finances initiale pour 2022 au titre du lancement de France 2030 et 20 Md€ du PIA 4, qui sont consacrés à investir dans l’innovation et l’industrialisation, afin de faire émerger les futurs champions technologiques de demain et accompagner les transitions de nos secteurs d’excellence.

En particulier, la stratégie Electronique de France 2030 doit notamment permettre d’augmenter de 90% les capacités de production en la matière en France, avec une offre adaptée aux enjeux de transition écologique et numérique du marché européen. France 2030 consacrera ainsi plus de 5 Md€ de soutien au développement de la filière électronique, et entraînera un ensemble de plus de 16 Md€ de projets d’investissements et la création de l’ordre de 5700 emplois directs.

France 2030 mobilisera également 4,25 Md€ pour soutenir l’émergence et la croissance des acteurs innovants en France, et notamment les start-ups. Ce soutien a pour objectif la création de 500 start-ups deeptech, le développement des champions français et européens de demain avec l’objectif de 100 licornes françaises dont 25 vertes, et d’accompagner la réindustrialisation, en mettant en œuvre des start-ups sur 100 sites industriels.

Verdissement et plafonnement du CIR

Des réflexions sont menées actuellement autour du crédit d’impôt recherche quant à un éventuel plafonnement (la Cour de comptes l’a anvisagé dans son drnier rapport) et à l’intégration de critères tournés vers l’éco-reponsabilité (une mission parlementaire réfléchit actuellement à ce sujet).

Les débats parlementaires des prochaines semaines devraient nous apporter davantage de précisions.

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