Le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté ce lundi 24 septembre.
Les dispositifs du Crédit d’Impôt-Recherche – Crédit d’Impôt Innovation ne font pas l’objet de précision particulière à ce stade. Le statut Jeune Entreprise Innovante n’est pas non plus abordé.
En ce qui concerne plus largement la fiscalité de l’innovation, nous notons que le régime d’imposition des plus-values de cession et produits de concession et sous-concession de licences d’exploitation de droits de la propriété industrielle pourrait être aménagé, dans le but de proportionner l’avantage fiscal aux dépenses de recherche et développement réalisées en France.
Ces aménagements seraient apportés pour mettre en conformité ce régime avec les principes de l’OCDE et le droit de l’UE.
En contrepartie, le régime pourrait être étendu aux logiciels.
Ecrit par
Arnaud Pougnier
Directeur Associé