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Fiscalité de la recherche et l'innovation

Le programme Easytech évolue avec la nouvelle Région

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Le programme EASYTECH s’inscrit dans le programme de valorisation de l’institut de recherche technologique (IRT) Nanoelec et est piloté par Minalogic.

Ce programme est destiné aux PME de la région Auvergne-Rhône-Alpes afin de sécuriser le parcours d’innovation.

EASYTECH est un dispositif de transfert industriel de briques technologiques des laboratoires de recherche publics, en particulier du CEA et de Grenoble INP, qui vise des innovations réalisées typiquement en 18 mois.

  • Le projet doit intégrer une brique technologique, de la micro-électronique et plus généralement des micros-technologies, existante dans un des laboratoires (CEA ou Grenoble-INP) dans un produit existant ou créer un nouveau produit à partir de cette brique technologique.
  • Le projet doit présenter des retombées économiques pour le territoire local (emploi, investissement, chiffre d’affaires…)
  • Le projet comporte des travaux de R&D réalisés dans un des laboratoires prescrits par Easytech
  • L’assiette éligible de travaux ne doit pas faire l’objet d’un autre financement.
  • La subvention accordée est limitée aux fonds propres.

Le financement est réalisé à hauteur de 20% par l’IRT (plafond à 200 k€) et à hauteur de 30% par les collectivités locales (plafond à 70 k€).

Illustration financière du dispositif

Pour un projet avec 100 k€ HT de sous-traitance au CEA ou à l’INP :

  • Financement IRT : 20% x 100 k€ = 20 k€ de subvention (versés en fin de projet au laboratoire partenaire)
  • Financement collectivités : 30% x 70 k€ = 21 k€ de subvention (versés en fin de projet au laboratoire partenaire)

Soit une facture finale de 100 – 20 – 21 = 59 k€

  • Cette facture est éligible au CIR avec doublement du montant (sous-traitance publique) : 118 k€ (2 x 59 k€) de sous-traitance, soit 35,4 k€ de crédit d’impôt recherche

Soit un coût net final de 23,6 k€ pour une prestation de 100 k€.

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