Le projet de loi de finances pour 2023 est en cours de préparation pour une présentation attendue dans le courant de la semaine du lundi 26 septembre.
Il s’agit du premier budget du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron ; nous devrions donc retrouver au sein de celui-ci certains engagements de campagne et des mesures visant à faire face à l’augmentation de l’inflation.
Les sujets à suivre pour les entreprises
En ce qui concerne les entreprises, s’il est prématuré d’aborder son contenu, quelques dispositions évoquées durant l’été devraient figurer au menu de celui-ci. Notons particulièrement :
- La suppression de la CVAE
- La fin des dispositifs exceptionnels mis en place pendant la crise sanitaire
- La création d’un crédit d’impôt recherche vert
Un crédit d'impôt recherche vert ?
Le crédit d’impôt recherche devrait donc une nouvelle fois faire l’objet de discussions dans le cadre du vote de ce nouveau projet de loi de finances.
Comme mentionné par le Conseil des prélèvements obligatoires dans ses recommandations en début d’année 2022, le CIR pourrait être adapté dans le but d’augmenter les dépenses de R&D en direction de la protection de l’environnement.
A ce stade, de nombreuses questions sont posées sur la table, aussi bien au niveau des bénéficiaires d’un tel dispositif : quelles entreprises ? quels secteurs économiques ? Que des conditions de sa mise en œuvre : le CIR serait-il majoré pour les entreprises engageant des dépenses de ce type ou la protection de l’environnement deviendrait-elle un critère d’éligibilité ?
Les échanges s’annoncent animés et le sujet ne sera pas simple à traiter.
Les débats parlementaires seront d’autant plus intéressants à suivre !!
Ecrit par
Arnaud Pougnier
Directeur Associé