Projet de loi Industrie verte

En matière environnementale, une baisse de 41 millions de tonnes de CO2 eq est attendue d’ici 2030 grâce aux principales mesures du projet, soit près de 5 % de réduction de l’empreinte des importations et 1 % de l’empreinte totale de la France.

En matière économique, le crédit d’impôt « Investissement Industries Vertes », qui sera présenté en projet de loi de finances pour 2024, devrait générer 23 milliards d’euros d’investissements et 40 000 emplois directs sur le territoire d’ici 2030.

Les leviers pour atteindre ces objectifs reposeraient sur une quinzaine de mesures complémentaires et fondamentales, parmi lesquelles :

• Offrir 50 sites « France 2030 » pré-aménagés et dépolluer les friches industrielles
• Diviser par deux les délais d’implantations industrielles
• Créer une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d’intérêt national majeur
• Facilitation du recyclage de déchets industriels
• Une commande publique qui favorise davantage les produits vertueux sur le plan environnemental
• Repenser l’offre de formation pour que l’industrie retrouve une place prépondérante

Le volet financier serait important dans le cadre de projet de loi. Il est notamment prévu la création d’un crédit d’impôt « investissements industries vertes ».

Ce crédit d’impôt bénéficierait aux entreprises implantées en France qui réalisent des investissements corporels ou incorporels nécessaires à la production de batteries de nouvelles générations et composants clés de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur.

L’assiette du crédit d’impôt serait égale au coût des investissements dans les secteurs stratégiques pour la réindustrialisation verte et son taux irait de 20 % à 45 %.

Des subventions additionnelles seraient mises en place pour les secteurs non couverts par le C3IV, par exemple les réseaux et les énergies renouvelables thermiques.

Ce crédit d’impôt, dont le coût est estimé à 500 M€ par an, serait financé par :

• le déplafonnement du malus à 50 % du prix du véhicule et la révision des critères de masse et de CO2 sur les véhicules
• le verdissement des flottes des entreprises, notamment sur le barème CO2 et le barème de l’ancienneté du véhicule
• la limitation de dépenses fiscales défavorables à l’environnement.