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Quels avantages pour une société innovante ?

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La notion d’entreprise innovante pourrait paraître relativement simple, mais elle est plus complexe qu’il n’y parait puisque selon le contexte, différents critères sont susceptibles d’être pris en considération. En effet, la notion d’entreprise innovante sera différente selon les situations suivantes :

  • Qualification de Jeune Entreprise Innovante (JEI) pour bénéficier des exonérations fiscales et de cotisations sociales
  • Qualification d’entreprise innovante pour ouvrir son capital au FCPI
  • Qualification d’entreprise innovante pour bénéficier du Prêt Garanti par l’État (PGE)
  • Qualification d’entreprise innovante pour accélérer les formalités d’embauche des salariés étrangers

Comme nous dédions sur notre site une page complète à la qualification de la JEI et qu’il existe une page dédiée sur le site de Bpifrance traitant de l’ouverture du capital au FCPI, nous vous proposons de vous présenter les critères permettant d’être reconnu comme une entreprise innovante pour bénéficier du PGE ou accélérer les formalités d’embauche des salariés étrangers.

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Quels sont les critères à remplir pour être reconnu comme tel ?

Il est nécessaire que l’entreprise réponde à l’un des trois critères suivants :

  • Être ou avoir été bénéficiaire au cours des cinq dernières années d’un soutien public à l’innovation ;
  • Avoir un capital pour partie détenu par une personne morale ou un fonds d’investissement alternatif ayant pour objet principal de financer ou d’investir dans des entreprises innovantes et dont les titres ne sont pas cotés ;
  • Être ou avoir été accompagnée au cours des cinq dernières années par une structure d’accompagnement dédiée aux entreprises innovantes, de type incubateur.

Lorsque l’entreprise remplit l’un de ces trois critères, le ministère chargé de l’Economie est compétent pour délivrer une attestation reconnaissant son caractère innovant.

Focus sur la liste des soutiens publics à l’innovation concernés

SOUTIEN PUBLIC OPERATEUR
AIDE AU DEVELOPPEMENT DE L’INNOVATION BPIFRANCE
AIDE AU DEVELOPPEMENT DEEP TECH BPIFRANCE
AIDE AU PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE BPIFRANCE
AIDE AUX ENTREPRISES DE LA FILIERE AERONAUTIQUE BPIFRANCE
AIDE POUR LA FAISABILITE DE L’INNOVATION BPIFRANCE
BOURSE FRENCH TECH BPIFRANCE
BOURSE FRENCH TECH EMERGENCE BPIFRANCE
CONCOURS D’INNOVATION BPIFRANCE
CONCOURS D’INNOVATION ADEME
CONCOURS D’INNOVATION FRANCE AGRIMER
CONCOURS D’INNOVATION ILAB-CATEGORIE CREATION-DEVELOPPEMENT BPIFRANCE
DIAGNOSTIC CROISSANCE BPIFRANCE
DIAGNOSTIC DATA INTELLIGENCE ARTIFICIELLE BPIFRANCE
DIAGNOSTIC DESIGN BPIFRANCE
DIAGNOSTIC EUROPE BPIFRANCE
DIAGNOSTIC INNOVATION BPIFRANCE
FRENCH TECH NEXT 40/ FRENCH TECH 120 CORRESPONDANTS FRENCH TECH
FRENCH TECH TICKET BPIFRANCE
FRENCH TECH TREMPLIN BPIFRANCE
INSTRUMENT PME PHASE 2/ EIC ACCELERATEUR COMMISSION EUROPEENNE
EUROSTARS BPIFRANCE ET COMMISSION EUROPEENNE
PARTENARIATS REGIONAUX INNOVATION-DEVELOPPEMENT ET INDUSTRIALISATION BPIFRANCE
PARTENARIATS REGIONAUX INNOVATION ET FAISABILITE BPIFRANCE
PASS FRENCH TECH BPIFRANCE
PIA3 TERRITORIALISE-ACTION ACCOMPAGNEMENT ET TRANSFORMATION DES FILIERES BPIFRANCE
PIA3 TERRITORIALISE-ACTION PROJETS D’INNOVATION BPIFRANCE
PRET AMORÇAGE BPIFRANCE
PRET AMORÇAGE FEI BPIFRANCE
PRET AMORÇAGE INVESTISSEMENT FEI BPIFRANCE
PRET INDUSTRIE DU FUTUR-TECHNOLOGIES ET USAGES DU FUTUR BPIFRANCE
PRET INNOVATION FEI BPIFRANCE
REGIME D’APPUI AUX PME POUR L’INNOVATION DUALE-RAPID MINISTERE DES ARMEES-DIRECTION GENERALE DE L’ARMEMENT
RECHERCHE ET INNOVATION EN AUDIOVISUEL ET MULTIMEDIA CENTRE NATIONAL DU CINEMA-BPIFRANCE

 

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