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CIR

Rappel Déclaration CIR

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L’administration fiscale, à l’occasion d’une mise à jour de sa base Bofip (BOI-BIC-DECLA-30), vient de préciser qu’un délai supplémentaire de 15 jours calendaires par rapport aux délais légaux était accordé aux utilisateurs des téléprocédures pour réaliser la télétransmission de leurs déclarations de résultats.

Cela signifie que les entreprises, utilisant les téléprocédures et ayant clôturé leur exercice au 31 décembre 2016, ont jusqu’au 18 mai 2017 pour déposer leur déclaration de résultats.

Nous profitons de cette précision pour vous rappeler les modalités de déclaration du Crédit Impôt Recherche (CIR).

Pour les entreprises qui clôturent leur exercice fiscal au 31 décembre :

  • la déclaration est déposée en même temps que le relevé de solde pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, soit au plus tard le 15 mai,
  • ou que la déclaration annuelle de résultats pour les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu. Pour l’année 2017, la date est fixée au 3 mai pour les sociétés n’ayant pas recours à la télétransmission et donc au 18 mai pour les autres.

Pour les sociétés qui clôturent en exercice décalé :

  • La déclaration est déposée en même temps que le relevé de solde pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, soit au plus tard 3 mois et 15 jours après la date de clôture.
  • La déclaration est déposée 3 mois après la date de clôture de l’exercice pour les sociétés assujetties à l’impôt sur le revenu et n’ayant pas recours à la télétransmission.
  • La déclaration est déposée 3 mois et 15 jours après la date de clôture de l’exercice pour les sociétés assujetties à l’impôt sur le revenue et ayant recours à la télétransmission.
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