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Fiscalité de la recherche et l'innovation

Rejet du budget 2013 par le Sénat : quelles conséquences pour le CIR et le CII ?

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Le projet de loi de finances pour 2013 (PLF pour 2013) était soumis au vote des sénateurs ce mercredi 28 novembre 2012.

PLF 2013

En rejetant la 1ère partie du PLF pour 2013, c’est-à-dire le volet relatif aux dépenses, les sénateurs ont rejeté le projet de loi dans son intégralité.

Concrètement, cela signifie que la 2ème partie du PLF pour 2013 ne sera pas examinée par les sénateurs.

Hors, c’est dans cette 2ème partie que figuraient les dispositions relatives au Crédit d’Impôt Recherche et au Crédit d’Impôt Innovation.

Conséquence directe : aucun amendement ne sera déposé et aucune discussion n’aura lieu sur ces sujets.

La commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) aura donc à se prononcer sur le texte adopté par l’Assemblée Nationale.

Vous pouvez retrouver les principales dispositions relatives au CIR et au CII en consultant notre article « Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et projet de Loi de Finances pour 2013 : les impacts à prévoir ».

Nous vous tiendrons informés des discussions relatives à ces dispositions tout au long des prochaines semaines.

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