Accueil - Actualités - Retour sur la mise en place du CIR allemand : le Forschungszulage (FZulG)
Blog

Retour sur la mise en place du CIR allemand : le Forschungszulage (FZulG)

noun_timer_2222453 Lecture 2 min

L’Allemagne s’est dotée d’un dispositif d’incitation fiscale à la R&D depuis le 1er janvier 2020.

Les entreprises allemandes ont pu solliciter ce dispositif pour la première fois en 2021, sur la base des dépenses engagées en 2020. L’enveloppe budgétaire dédiée à ce dispositif pourrait rapidement être de plusieurs milliards d’euros par an.

Financement innovation

Le dispositif

Le FZulG donne droit à un crédit d’impôt correspondant à 25% des dépenses R&D éligibles ; parmi celles-ci :

  • Les dépenses de personnel
  • 60% des honoraires de sous-traitance liés à une activité de R&D réalisées dans l’UE

Le montant maximal des dépenses éligibles est plafonné à 4 M€ par exercice fiscal (le plafond initial de 2 M€ a été doublé). Son taux étant de 25%, le FZulG peut donc s’élever à 1 M€.

Toute entreprise redevable de l’impôt sur les sociétés en Allemagne peut bénéficier de ce dispositif.

Les activités de R&D éligibles sont les suivantes :

  • La recherche fondamentale,
  • La recherche appliquée,
  • Le développement expérimental.

Les dépenses et les activités de R&D doivent correspondre aux définitions du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) de l’Union européenne et aux définitions du manuel de FRASCATI.

La procédure de déclaration

Le contrôle de l’éligibilité des dépenses se fait a priori. La procédure est proche de celle du rescrit en France ; il convient donc de fournir à l’organisme Bescheinigungsstelle Forschungszulage (BSFZ) un dossier justificatif présentant les activités sous un angle technique, financier et administratif. Cet organisme dispose d’un délai de 3 mois pour répondre.

Le rescrit peut être présenté avant le démarrage du projet, pendant le déroulement du projet ou à la fin de l’exercice fiscal.

Si le BSFZ donne un avis favorable, l’entreprise formule ensuite une demande auprès de son centre d’impôts , qui procédera alors au remboursement des sommes demandées.

EVOLY Consulting a développé une offre spécifique sur ce dispositif et peut répondre à vos questions et vous accompagner dans son déploiement opérationnel.

Ecrit par
crayon

Formulaire de contact

*Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires pour réponse à votre demande d’information. Les données personnelles, de même que celles collectées ultérieurement, pourront être utilisées par l'entreprise à des fins de gestion de la relation commerciale, de prospection et d’animation commerciale. Lire plus... Celles-ci pourront également servir à vous faire parvenir nos e-mailings. Elles sont destinées au service commercial de l'entreprise. Conformément à la loi informatique et libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant apougnier@evoly-consulting.fr . Pour en savoir plus sur la protection de vos données personnelles, veuillez consulter nos Mentions légales et notre Politique de protections des données.