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Fiscalité de la recherche et l'innovation

Synthèse des aides annoncées pour les entreprises innovantes

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Ces derniers jours, les pouvoirs ont pris de nombreuses mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises pour tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique.

 

Nous vous proposons de faire le tri parmi les différentes communications plus ou moins étayées qui ont pu vous être adressées ces derniers jours en synthétisant ici les principales dispositions officielles annoncées en faveur des entreprises innovantes :

Étalement ou report de vos échéances fiscales (impôts directs – la TVA n’est pas concernée) :

https://www.impots.gouv.fr/portail/coronavirus-covid-19-le-point-sur-la-situation

Étalement ou report de vos échéances de cotisations sociales (cotisations payées à l’URSSAF) :

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

Remboursement immédiat du CIR-CII et des autres crédits d’impôt restituables en 2020 :

https://www.evoly-consulting.fr/actualites/remboursement-creances-cir-2020/

Plan de soutien d’urgence Bpifrance :

https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Mesures de soutien aux start-up :

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-startup-mesures-de-soutien-economique#

Report de la date limite des dépôts des demandes d’agrément au CIR au 15 avril :

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid21182/demande-d-agrements-constituer-le-dossier-et-l-envoyer.html

Nous avons mis en place une veille sur ce sujet et nous vous tiendrons informés au fur et à mesure des dispositions officiellement annoncées par les autorités administratives pour l’aide aux entreprises innovantes.

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