Financement des ETI
Pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), la priorité pour Bpifrance est de participer au financement du développement et au soutien à l’internationalisation.
Pour répondre à cet objectif, Bpifrance contribue au renforcement des ETI par le biais des dispositifs suivants :
- Aides à l’innovation
- Financement
- Accompagnement et financement à l’export
- Capital-développement et transmission
Financement des grands groupes
En ce qui concerne les grands groupes, l’enjeu consiste à promouvoir leurs succès à l’international dans l’objectif de faire rayonner la France. Au-delà de ses fonctions de financeur public, Bpifrance est ainsi chargée d’une mission stratégique. Pour remplir cette mission de promotion, Bpifrance manifeste son soutien au travers de programmes collaboratifs d’innovation, stabilisation du capital et d’autres dispositifs de financement.
Un nombre important de dispositifs de financement public est strictement réservé aux start-ups et PME. Cependant certaines aides sont accessibles aux ETI et GE et n’imposent aucune condition de taille ou de secteur d’activité.
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Quelle aide pour les investissements en matériel de R&D ?
La région Auvergne Rhône Alpes a lancé en 2018 un dispositif pour créer ou renforcer des plateformes de R&D. Les bénéficiaires éligibles au dispositif IRICE sont les organismes de recherche et de diffusion des connaissances, situés en région Auvergne-Rhône-Alpes.
→ En savoir plus sur l’aide IRICE pour les investissements en matériel de R&D
L'appel à projets PSPC
L’appel à projets « Projets Structurants pour la Compétitivité » (PSPC) est ouvert aux entreprises de toutes tailles et de tous domaines d’activité. Cet appel à projets est destiné aux projets collaboratifs fondés sur une forte composante de recherche et développement (R&D). Pour cette raison, les projets PSPC misent sur la collaboration entre les filières industrielles d’une part et la recherche publique d’autre part. La mise en œuvre du PSPC se fait via deux outils distincts :
- L’appel à projet « PSPC-Régions » pour les projets de R&D collaboratifs et dont le budget est compris entre 1 et 4 millions d’euros ;
- L’appel à projet « PSPC », pour les projets de R&D collaboratifs, dont le budget est supérieur à 4 millions d’euros.
Le crédit d'impôt recherche
Comme évoqué dans la rubrique sur le crédit d’impôt recherche (CIR), toute entreprise qui engage des dépenses de R&D peut bénéficier du CIR. Le crédit d’impôt recherche est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille.
En revanche, e crédit d’impôt innovation (CII) est réservé uniquement aux PME au sens communautaire. Les ETI et les GE ne peuvent donc pas bénéficier de crédits d’impôts associés à la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.
La convention CIFRE
À l’instar des PME, les ETI et les GE peuvent faire recours à la convention CIFRE et au recrutement de jeunes docteurs (voir rubrique Financement de l’innovation > Convention CIFRE).