Fiscalité de la recherche et de l’innovation

La France a mis en place depuis plusieurs années une fiscalité de la Recherche et de l’innovation qui se veut ambitieuse et compétitive dans un contexte de mondialisation.

Le Crédit Impôt Recherche (CIR)

La pierre angulaire de cette politique fiscale est naturellement le Crédit Impôt Recherche (CIR). Ce dispositif existe depuis plus de 35 ans et a été enrichi à de multiples reprises. Aujourd’hui, il permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à 30% de leurs dépenses de R&D. C’est le dispositif le plus incitatif en Europe et dans le monde.

Le Crédit Impôt Innovation (CII)

Depuis 2013, l’État français a souhaité soutenir également les activités d’innovation en créant le Crédit Impôt Innovation (CII). Ce dispositif permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à 20% de leurs dépenses d’innovation, dans la limite de 80 000 € par an.

Le statut JEI et le statut JEU

L’attractivité de la France ne serait pas aussi forte sans évoquer d’autres dispositifs fiscaux qui viennent compléter harmonieusement ces 2 dispositifs phares.

A commencer par le statut Jeune Entreprise Innovante / Jeune Entreprise Universitaire (JEI / JEU) qui existe depuis près de 20 ans et qui accompagne les start-ups innovantes dans leur développement avec des exonérations fiscales (Impôt sur les sociétés et impôts locaux) et avec des allègements de cotisations sociales pendant 8 ans.

L’État a également mis en place un système de suramortissement fiscal permettant aux PME industrielles dans le domaine de la robotique et de la transformation numérique de déduire de leur résultat imposable jusqu’à 40 % du prix de revient des biens et logiciels contribuant à leur transformation vers l’industrie du futur, pour toute acquisition réalisée sur la période 2019-2020.

Enfin, il faut ajouter à cela le nouveau dispositif d’imposition des produits de la propriété industrielle « IP Box », qui permet aux entreprises de bénéficier d’un taux réduit d’imposition (fixé à 10%).

L’équipe d’EVOLY Consulting a développé une forte expertise sur ces différents dispositifs dans la fiscalité de recherche et de l’innovation et peut donc vous accompagner dans leur mise en place et dans leur suivi au quotidien.

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