Convention CIFRE

Une convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE) est un outil de financement de l’innovation qui permet à une entreprise privée de bénéficier d’une subvention pour le recrutement d’un jeune doctorant. Pour que la convention soit validée, les travaux de recherche doivent être encadrés par un laboratoire public de recherche et conduire à la soutenance d’une thèse.

Une convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE) est un outil qui permet à une entreprise privée de bénéficier d’une subvention pour le recrutement d’un jeune doctorant. Pour que la convention soit validée, les travaux de recherche doivent être encadrés par un laboratoire public de recherche et conduire à la soutenance d’une thèse.

Les conditions d'activation du dispositif CIFRE

Le dispositif CIFRE est activé lorsque trois partenaires s’associent et identifient un sujet de recherche commun. D’une part la société privée, qui recrute un doctorant et lui confie un travail de recherche, objet de sa thèse. D’autre part le laboratoire, extérieur à l’entreprise, qui fixe le cadre scientifique de la thèse et accompagne le doctorant. Et enfin, le doctorant qui doit être titulaire d’un diplôme conférant le grade de master.

L’entreprise doit recruter en CDD un diplômé de grade master pour une période de 3 ans. Le salaire brut minimum annuel est de l’ordre de 24 000 €. En contrepartie, l’entreprise reçoit de l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), une subvention annuelle de 14 000 € pour la durée du CDD.

L’entreprise signe avec le laboratoire un contrat de collaboration spécifiant les conditions de déroulement de la mission et les clauses de propriété intellectuelle issues de la thèse. Quelques précisions sont à prendre en compte :

  • L’entreprise doit être établie sur le territoire français sans restriction de taille ni de secteur d’activité. Les associations et collectivités territoriales peuvent également solliciter le dispositif CIFRE ;
  • Le candidat doit être titulaire d’un diplôme de grade master et inscrit en formation doctorale. Il n’y a aucune condition de nationalité, ni d’âge du candidat.
  • Le laboratoire de recherche où s’effectuent les travaux doctoraux sur le plan académique est rattaché à une école doctorale. Il peut être un laboratoire étranger, dans le cadre d’une cotutelle avec un établissement français.
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Le dossier de demande de CIFRE

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Pour bénéficier du dispositif CIFRE, l’entreprise doit déposer un dossier de demande auprès de l’ANRT. Les candidatures sont acceptées tout au long de l’année et le délai d’instruction est de deux mois.

Les dossiers sont sélectionnés par un comité d’évaluation qui s’appuie sur les conclusions de deux expertises :

  • Une expertise technico-économique qui prend en compte la solidité financière de l’entreprise d’accueil, son implication dans le projet de recherche et sa capacité à donner au candidat une formation professionnalisante ;
  • Une expertise scientifique qui évalue la qualité scientifique et la pertinence du projet proposé et son adéquation avec la formation doctorale et l’encadrement du candidat.

Focus sur le dispositif CIFRE et l'emploi des jeunes docteurs

Le dispositif CIFRE vise à favoriser les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socio-économiques afin de contribuer à l’emploi des docteurs dans les entreprises.

On remarque une réelle contribution du dispositif CIFRE à l’emploi des docteurs dans les sociétés privées. En effet, deux tiers des docteurs, ayant bénéficié d’une CIFRE, intègrent le secteur privé. C’est un constat qui se confirme sur le long terme, puisque plus que la moitié des « anciens CIFRE » conservent une mission de R&D au sein de leur entreprise d’accueil.

Quel impact du dispositif CIFRE dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche ?

Les dépenses engendrées par une CIFRE sont éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR), déduction faite de la subvention obtenue. En cas de recrutement en CDI dans l’entreprise à l’issue de sa thèse, le doctorant peut faire bénéficier son employeur du statut particulier de jeune docteur dans le calcul du CIR.

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