Financement PME et TPE

Le développement des Très Petites Entreprises (TPE) et des Petites et Moyennes Entreprises (PME) représente un enjeu majeur pour la croissance de l’emploi en France. En effet, les TPE-PME représentent plus de deux tiers des entreprises françaises. Pour les PME, l’enjeu du financement de l’entreprise est de soutenir leur croissance sur tout le territoire.

Les TPE-PME ne sont pas nécessairement les champions technologiques de demain, mais elles jouent un rôle important dans le tissu économique et social du pays, en créant non seulement des emplois, mais aussi du lien. Pour Bpifrance, le guichet unique de financement des entreprises et entrepreneurs français, les TPE-PME constituent plus que 90% des entreprises financées.

  • Une société répond à la définition de PME communautaire lorsqu’elle respecte deux critères cumulatifs :

    • l’effectif salarié de l’entreprise doit être inférieur à 250 personnes ;
    • le chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder 50 millions d’euros ou le total du bilan annuel ne doit pas excéder 43 millions d’euros.

    La qualité de PME au sens communautaire permet fréquemment de bénéficier de régimes avantageux.

    → En savoir plus sur la notion de PME au sens communautaire

Des dispositifs de financement pour les PME et TPE

Les dispositifs proposés par Bpifrance s’adressent ainsi aux problématiques particulières des TPE-PME. Le besoin principal des TPE-PME est de financer leurs besoins d’investissement et de trésorerie pour qu’elles passent les périodes décisives de leur développement.

Bpifrance met ainsi à disposition des prêts avec garanties à moyen et long terme, crédit-bail mobilier et immobilier. Il est également possible d’octroyer des prêts sans garantie sur les actifs de l’entreprise, pour financer l’immatériel et le besoin en fonds de roulement.

Des solutions de financement existent pour financer la trésorerie. Les entreprises peuvent mobiliser les créances détenues sur l’État et les collectivités. Les TPE-PME peuvent également demander le préfinancement du CIR-CII.

Une garantie à hauteur de 40 % à 70 % des prêts bancaires est proposée en faveur des TPE/PME dans les phases les plus risquées.

Bpifrance peut également investir directement ou indirectement en fonds propres dans les PME françaises.

Pour la réalisation des projets d’innovation, l’entreprise peut solliciter l’aide pour le développement de l’innovation (ADI). C’est un soutien financier qui prend uniquement la forme d’avance récupérable.

Financement R&D

Focus sur le Programme des investissements d’avenir (PIA)

Financement R&D

Dans le cadre du Programme des investissements d’avenir, l’État et les différentes Régions se mobilisent pour financer les projets d’innovation des PME entre 2018 et 2021. Bpifrance étant l’organisme instructeur des projets d’innovation PIA3, cofinancés par l’État et la Région.  C’est un dispositif réservé aux projets d’un montant important. En effet, les porteurs de projets doivent proposer des projets d’innovation soit au stade de la faisabilité soit au stade du développement ou d’industrialisation dont les dépenses éligibles sont d’un montant minimum de 200 000 euros. Le financement apporté au projet par l’État et la Région est une aide d’État dont le taux maximum est de 50 % des dépenses éligibles.

Les modalités de financement varient en fonction de la Région dans laquelle la société dépose son projet. Généralement, on parle d’un mix (subvention – avances remboursables), dont le montant est compris entre 100 000 et 500 000 euros.

Focus sur l’appel à projets « Concours d’innovation – i-Nov » financé par le Programme des investissements d’avenir (PIA). Deux fois par an Bpifrance et l’ADEME lancent cet appel à projets pour soutenir les projets innovants d’excellence qui peuvent prétendre à une envergure mondiale. L’objectif est de favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders selon des thématiques prédéfinies par les deux opérateurs.

À l’instar des start-ups technologiques, dès lors que la société réalise des dépenses liées à la recherche, au développement et à l’innovation, des dispositifs de nature fiscale peuvent être activés : CIR, CII et JEI (voir rubrique Fiscalité de la recherche et de l’innovation).

Découvrez d'autres dispositifs de financement des entreprises

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