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Des financements pour sécuriser les produits de santé

Des financements pour sécuriser les produits de santé

Publié le 22 janvier 2016
Des financements pour sécuriser les produits de santé

Permettant aux équipes de recherche d’être financées à hauteur de 200 000 €, la cinquième édition de l’appel à projet de recherche de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) porte sur le bon usage et le mésusage des médicaments et dispositifs médicaux.

Depuis 2012, l’ANSM lance chaque année un appel à projets de recherche réservé aux organismes de recherche publics ou privés et les établissements de santé. Les 4 premières éditions ont permis de financer 61 projets de recherche.

A travers les appels à projets, l’ANSM souhaite renforcer le système de surveillance des produits dont elle a la charge et permettre à la recherche académique française de se mobiliser sur la sécurité des produits de santé.

Pour pouvoir déposer un dossier, les projets devront viser :

  • L’identification et l’évaluation des situations non conformes au bon usage
  • Le développement, la mise au point, la validation et l’utilisation de systèmes et d’outils permettant de détecter et d’identifier au plus tôt les situations de mésusage
  • La conception et l’évaluation d’interventions/outils visant à réduire le mésusage
  • L’analyse qualitative et/ou quantitative des conséquences du mésusage sur l’iatrogénie médicamenteuse
  •  L’analyse qualitative et/ou quantitative des risques liés à un mauvais usage des dispositifs médicaux
  •  L’analyse d’impact des communications, recommandations et décisions sanitaires auprès des professionnels de santé et du grand public
  •  La comparaison des usages des produits de santé en France avec les autres pays européens

Il est à noter que les projets devront respecter certaines règles d’éligibilité comme le fait que le projet ne doit avoir aucun lien avec une entreprise à but lucratif intervenant dans le même secteur. Le projet ne devra pas excéder 36 mois et le budget demandé ne pourra dépasser les 200 000€. Si le projet est déjà financé par un organisme à but non lucratif, la subvention de l’ANSM doit être au moins équivalente à 50% du cofinancement du projet.

La date limite de soumission des dossiers est fixée au 4 mars 2016. La publication des résultats aura lieu durant l’été 2016 afin que les projets puissent commencer début 2017.

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EVOLY Consulting, Conseil en management du financement de l’innovation. Consultants spécialistes du Crédit Impôt Recherche présents en Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble,  Saint-Étienne, Chambéry) et intervention en France et en Europe.

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