Des aides pour accompagner la transition énergétique des entreprises

La future loi sur l’industrie verte est un des chantiers actuels du gouvernement pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises et séduire les investisseurs étrangers.

La concurrence est féroce en la matière depuis l’Inflation Reduction Act (IRA) a été mis en place en janvier 2023 aux Etats-Unis et propose des subventions massives pour les projets : près de 400 milliards de dollars de crédit d’impôts, de prêts bonifiés et d’aides pour les industries vertes.

En réponse, le gouvernement a l’ambition de faire de la France un champion des technologies vertes et d’accélérer la décarbonation de son industrie. Il s’agit également de faciliter l’implantation de nouvelles usines.

Texte attendu avant l’été 2023…

Ce dispositif, à destination des PME et ETI, vise les entreprises se trouvant dans une dynamique de transition écologique et énergétique, par exemple en mettant en œuvre des projets qui visent à :

• Optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière,) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l’environnement, en ce compris des procédés d’économie circulaire ;
• Favoriser la mobilité « zéro carbone » pour les salariés, les marchandises et les produits ;
• Innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources, renouvelables ou non, (énergie, matières premières, eau, etc. ; en ce compris la dédieselisation, l’allongement de la durée de vie des produits, l’intégration de recyclé, la recyclabilité, la réutilisation ou le réemploi) ;
• Favoriser un mix énergétique plus vertueux en intégrant davantage d’énergies renouvelables.

Ce prêt, compris entre 50 000 € et 5 M€ à taux préférentiel, sur une durée de 2 à 10 ans, est activable auprès de Bpifrance.

Ce dispositif s’adresse aux PME et ETI indépendantes souhaitant financer un programme de transition écologique et énergétique.

Ce prêt finance les projets de transition écologique et énergétique, aussi bien la mise aux normes ou le remplacement des machines ou outils existants que la maîtrise et l’optimisation en matière de consommation énergétique.

Ce prêt peut également servir à financer des formations destinées aux collaborateurs ainsi que la réalisation de diagnostics, etc.

Le Prêt Action Climat à taux fixe peut aller de 10 000 € à 75 000 €. La durée est modulable de 3, à 5 ou 7 ans dont une période de différé d’amortissement du capital à, respectivement, 9 mois, 1 an et 2 ans.

Le prêt est sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou sur le patrimoine de son dirigeant.

Pour cette aide, c’est également auprès de Bpifrance qu’il convient de se référer.