Appel à projets : « Communs numériques pour l’intelligence artificielle générative »

Il est entendu ici par commun numérique une ressource produite et/ou entretenue collectivement par une communauté d’acteurs hétérogènes, et gouvernée par des règles qui lui assurent son caractère collectif et partagé. Il est dit numérique lorsque la ressource est dématérialisée : logiciel, base de données, contenu numérique (texte, image, vidéo et/ou son), etc. Les caractéristiques des communs numériques sont les suivantes :

• L’usage de la ressource par les uns ne limite pas les possibilités d’usage par les autres (la ressource est non rivale) ;
• Sa préservation ne passe pas par la réservation du droit d’usage à une communauté restreinte (la ressource est non exclusive).

Les communs numériques pourront notamment concerner :

• Les bases de données d’apprentissage et de test valorisant le patrimoine national de données (textes, sons, images, vidéos, etc.) ;
• Les giga-modèles génératifs pré-entraînés ;
• Les adaptations de modèles pré-entraînés génératifs à des cas d’usages spécifiques (fine-tuning, distillation, etc.) ;
• Les interfaces de programmation applicatives pour utiliser ces modèles (prompting, etc.) ;
• Les outils d’évaluation des IA génératives.

Le chef de file des projets peut être assuré par tout type de porteur (entreprise, organisme de recherche, administration publique, etc.). Il est encouragé que l’initiative implique (en tant que partenaires ou via des lettres d’engagement) le plus grand nombre d’acteurs ayant un intérêt propre dans l’utilisation des communs numériques de l’IA générative mis en place (pour la mise sur le marché d’un produit ou d’un service, pour une utilisation interne, etc.).

Une collaboration effective existe :

• Entre des entreprises parmi lesquelles figure au moins une PME ou une start-up et où aucune entreprise unique ne supporte seule plus de 70% des dépenses éligibles ou,
• Entre une entreprise et un ou plusieurs organismes de recherche et de diffusion de connaissances et où ces derniers supportent au moins 10% des dépenses éligibles et ont le droit du publier les résultats de leurs propres recherches.

L’aide apportée aux activités économiques sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable.

Les taux de financements sont compris entre 25 et 70% selon la typologie de l’organisme et des travaux menés.

Le dossier est à adresser à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 24 octobre 2023 à midi, heure de Paris. Les projets ne seront étudiés qu’à partir de cette date