Le projet de loi Industrie verte adopté par le Sénat

Le texte a été modifié pour garantir la participation effective des élus locaux à toutes les étapes de la procédure d’installation des projets industriels d’intérêt national majeur, comme les gigafactories. En particulier, les évolutions des documents d’urbanisme seront conditionnées à un avis « conforme » des collectivités. De plus à l’initiative des régions, et pas seulement du gouvernement, de tels projets pourront être reconnus par décret.

Les sénateurs ont, par ailleurs, exclu du décompte du zéro artificialisation nette (ZAN) des collectivités locales d’implantation, y compris les régions, les nouvelles installations industrielles, qui concourent « à la transition écologique ou à la souveraine nationale ». Les conditions précises de comptabilisation au niveau national devront être déterminées dans le cadre de la proposition de loi « ZAN ».

Des amendements du gouvernement ont également été adoptés afin d’accélérer la transformation des zones commerciales pour qu’elles puissent accueillir des activités industrielles et de renforcer l’exercice de la police administrative de l’environnement.

Les sénateurs ont enfin amendé le plan épargne avenir climat, notamment en supprimant l’abondement de l’État, avec l’accord du gouvernement, pour toute ouverture d’un plan.

Dans un premier temps, l’Assemblée nationale doit examiner le projet de loi pour qu’il soit définitivement validé en juillet.

Néanmoins, plusieurs propositions fortes du gouvernement sont renvoyées au débat budgétaire de fin d’année dans le cadre du vote du projet de loi de finances :
• Le crédit d’impôt pour l’industrie verte,
• Les nouvelles conditions du bonus écologiques des véhicules électriques
• Les investissements dans les métiers de l’industrie.

Sources : Public Sénat