A l’occasion d’une récente mise à jour de son site Internet, le ministère de la Recherche est venu préciser la procédure et le calendrier de dépôt des dossiers de renouvellement d’agrément au CIR.
Il est ainsi rappelé que l’agrément est attribué par décision du ministre chargé de la recherche, après examen d’un dossier complet de demande préalablement déposé.
La campagne des renouvellements d’agrément CIR est ouverte depuis le 15 août jusqu’au 30 novembre 2023.
Le ministère en charge de la Recherche délivre les agréments CIR au titre de la R&D après expertise scientifique et technique. L’agrément vise à s’assurer que l’organisme demandeur dispose d’un potentiel de R&D suffisant pour être prestataire pour le compte de tiers.
Les agents du ministère en profitent pour rappeler que le terme générique « Organismes privés » englobe toutes les entreprises de droit privé, les associations régies par la loi de 1901, les groupements d’intérêt public et les stations ou fermes expérimentales.
Le terme générique « Expert individuels » englobe quant à lui toutes les entreprises unipersonnelles privées quelle que soit leur catégorie juridique (EURL, SASU, microentreprise, autoentrepreneur, etc.).
La démarche en ligne permet de renseigner le formulaire Cerfa de demande d’agrément au titre du crédit d’impôt recherche et de déposer les pièces justificatives attendues.
La présentation de l’opération de R&D doit se faire en suivant le modèle proposé.
L’opération de R&D est examinée par un expert scientifique, mandaté par le ministère en charge de la Recherche. Sa présentation doit permettre de le convaincre que le demandeur a mené, sous sa responsabilité et avec ses propres moyens, des opérations récentes de recherche scientifique et technique, dont il a défini la démarche scientifique et a réalisé lui-même une partie des travaux.
Ecrit par
Arnaud Pougnier
Directeur Associé