Comment identifier les organismes agréés ?

Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses exposées au cours de l’année pour la réalisation d’opérations de recherche.

Lorsque ces opérations sont réalisées par des organismes de recherche relevant du droit privé ou par des experts scientifiques ou techniques, ces prestataires doivent au préalable avoir reçu un agrément délivré par le ministre chargé de la recherche.

La réglementation prévoit également que les dépenses confiées à des organismes de recherche publics ou assimilés sont retenues pour le calcul du crédit d’impôt recherche pour le double de leur montant.

La liste des organismes bénéficiant de l'agrément CIR et/ou CII sur le site du M.E.S.R.I.

Depuis une récente mise à jour du site du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (M.E.S.R.I.), les différentes typologies d’organismes publics et assimilés sont indiquées et détaillées : Voir le détail sur la page dédiée du M.E.S.R.I.

De même, dans le cadre de l’ouverture des données publiques, les listes des organismes, experts scientifiques, bureaux de style et des stylistes agréés CIR et CII sont désormais accessibles et disponibles sur la plateforme open data du M.E.S.R.I.

Ces listes sont publiées à titre d’information. Seuls y figurent les organismes, experts, bureaux de style et stylistes agréés qui n’ont pas exercé leur droit d’opposition à la publication de leurs données.

Ce sont désormais près de 5 000 organismes privés qui bénéficient de cet agrément CIR et/ou CII.

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