Comment remplir son dossier CIR ?

Le Ministère de la Recherche a mis en ligne une nouvelle version de son guide CIR. Cette version intègre les prises de position des Experts du Ministère de la Recherche régulièrement constatées dans l’examen des dossiers. Des précisions sont apportées au niveau du contenu du dossier justificatif, qui doit être présenté en cas de demandes des services fiscaux ou des agents du Ministère de la Recherche.

Les éléments du dossier CIR

Des modèles de tableaux financiers sont proposés et permettent de s’assurer que toutes les informations attendues seront présentes dans le dossier CIR.

Une liste complète des documents à fournir est présente ; il est notamment important de disposer (sans que cette liste soit exhaustive) :

  • Des copies des factures d’achat du matériel immobilisé
  • Des diplômes et CV du personnel pris en compte
  • D’un suivi des temps précis
  • Des bulletins de paie
  • De toutes les factures relatives à des achats pris en comptes dans le calcul du CIR
  • Des contrats de recherche pour les travaux sous-traités
  • Des copies des décisions d’agrément
  • Justificatifs (contrat, avis de versement,…) des sommes déduites des bases du CIR

 

La justification scientifique

En ce qui concerne la justification scientifique des opérations retenues, la démarche scientifique de la société doit être présentée de façon globale et chaque opération doit être présentée en détail en insistant sur les points suivants :

  • Contexte de lancement du projet
  • Indicateurs de recherche (publications, thèse, collaboration scientifique, brevet,…)
  • Objectif du projet
  • Contribution scientifique de la société à l’acquisition de nouvelles connaissances
  • Description du plan de développement et des travaux réalisés
  • Ressources impliquées dans le projet
  • Collaborations scientifiques

Notre équipe se tient à votre disposition pour vous apporter des explications sur ces sujets qui gagnent de plus en plus en complexité.

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