Quels sont les critères à remplir pour bénéficier d’un instrument PME ?

L’instrument PME, renommé accélérateur E.I.C. (Conseil Européen de l’innovation, en français), est un outil de financement proposé dans le cadre de H2020 au niveau européen, destiné à toutes les PME innovantes présentant une forte ambition de se développer, de réaliser de la croissance et de prendre le pari de l’internationalisation. Il est dédié à tous les types d’innovation, y compris les innovations non-technologiques et de services. L’instrument PME est conçu comme un « outil » de croissance pouvant être sollicité par une seule PME.

Les projets présentés dans le cadre de ce dispositif sont évalués selon 3 critères :

Excellence :

  • Clarté et pertinence des objectifs
  • Crédibilité de l’approche proposée
  • Solidité du concept
  • Potentiel d’innovation

Impact :

  • Capacité d’innovation et nouvelles connaissances
  • Renforcement de la compétitivité et de la croissance
  • Impacts environnementaux et sociétaux
  • Exploitation des résultats du projet

Implémentation :

  • Cohérence et effectivité du plan de travail
  • Qualité des structures de gestion et des procédures, gestion du risque

Les seuils d'admissibilité pour l'instrument PME

Chacun des critères est noté sur 5 ; les seuils d’admissibilité sont les suivants :

  • Phase 1 : 13/15
  • Phase 2 : 12/15

Les taux d’obtention des financements dans le cadre de ce dispositif sont relativement faibles (environ 8% pour la phase 1 et environ 5% pour la phase 2). Alors que le taux d’atteinte du seuil d’admissibilité est beaucoup plus envisageable (10 à 15% pour la phase 1 et 40 à 50% pour la phase 2).

L’atteinte du seuil d’admissibilté est un objectif important lorsque l’on décide de déposer un dossier de ce type, car il permet d’obtenir le label d’excellence. Ce label reconnaît la grande qualité d’une proposition et s’accompagne, outre d’un certificat officiel, d’une lettre d’accompagnement permettant de solliciter d’autres sources de financement.

Découvrez d'autres questions concernant le dispositif de financement E.I.C.

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