Qu’est ce que le label d’excellence ?

Le label d’excellence permet de soutenir des projets de grande valeur mais non sélectionnés pour l’instrument PME (renommé accélérateur E.I.C.).

Focus sur l'instrument PME (Accélérateur E.I.C.)

L’instrument PME est destiné à tous les types de P.M.E. innovantes présentant une forte ambition de se développer, croître et s’internationaliser. Il est dédié à tous les types d’innovation, y compris les innovations non-technologiques et de services.

L’instrument P.M.E. est conçu comme un « outil » de croissance qui peut être porté par une seule P.M.E.

L’instrument P.M.E. peut soutenir l’entreprise par étape en fonction de la maturité du projet et accorder une subvention dans les deux premières étapes :

  • Phase 1 : évaluation du concept et de la faisabilité jusqu’à 50 000 euros, à partir d’un business plan démontrant la viabilité de développement d’un marché potentiel ;
  • Phase 2 : R&D, première application commerciale – démonstration de 0,5 million à 2,5 millions d’euros en subvention.

Ce dispositif de soutien à l’innovation est particulièrement compétitif et peu de projets sont financés (moins de 10% des projets présentés).

Le label d'excellence

Pour soutenir certains projets de grande valeur mais non sélectionnés, la Commission européenne a créé le label d’excellence.

Ce label d’excellence « seal of excellence » est octroyé par la Commission européenne à des propositions évaluées comme de bonne qualité, mais non financées en raison d’insuffisance de budget.

Il se traduit par la transmission au proposant d’un label sous forme de document électronique.

L’objectif de ce label est d’identifier des projets qui ont été bien évalués et de signaler cette évaluation positive à l’intention des financements alternatifs, qu’ils soient privés ou publics (régionaux, nationaux).

Ce qu’il faut retenir

Le dépôt d’un dossier Instrument PME peut ouvrir différentes possibilités de financement.

Découvrez d'autres questions concernant le dispositif de financement E.I.C.

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