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H2020

La Suisse comme partenaire dans le cadre de H2020

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Le programme Horizon 2020 regroupe les financements de l’Union européenne en matière de recherche et d’innovation et s’articule autour de trois grandes priorités : l’excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux.

Ce programme est entré en vigueur le 1er janvier 2014 pour une durée de 7 ans.

Horizon 2020 est doté de près de 80 milliards d’euros, pour la période de 2014-2020, afin de soutenir les travaux des acteurs de la recherche et de l’innovation (organismes, établissements d’enseignement supérieur et de recherche, entreprises…) ;

Toute entité légale peut participer à Horizon 2020 sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • Les consortiums doivent être composés au minimum de trois entités légales. Les trois entités légales doivent être établies dans un des 28 Etats-membres ou des 12 Etats associés différents (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Iles Feroe, Ancienne république Yougoslave de Macédoine, Islande, Israël, Moldavie, Montenegro, Norvège, Serbie, Turquie, Ukraine) ;
  • Les entités légales doivent être indépendantes les unes des autres ;
  • En ce qui concerne les Etats tiers, leur participation doit être justifiée comme essentielle pour la mise en œuvre du projet, ou prévue au titre d’un accord de coopération scientifique et technologique, ou expressément prévue dans le programme de travail ;

Avec la ratification le 16 décembre dernier, du protocole de libre circulation des personnes étendu aux ressortissants de la Croatie, la Suisse figure désormais sur la liste des Etats associés.

La Suisse devient donc un membre associé à l’ensemble du programme Horizon 2020, éligible aux financements pour tous les projets dont le Grant agreement est signé après le 1er janvier 2017. La Suisse peut aussi être considérée comme l’un des partenaires lorsqu’un nombre minimum de pays est exigé dans un appel.

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