Arnaud POUGNIER, Directeur associé d’EVOLY Consulting a co-animé avec Sophie JOUNIAUX, Avocate en fiscalité et Hélène HUET, Avocate en PI/IT du cabinet FTPA un webinaire dédié à l’IP BOX.
Ce régime permet d’assujettir les revenus de cessions, de concessions, de sous-concessions de droits de propriété intellectuelle (brevets, logiciels, certificats d’obtention végétale, procédés de fabrication industriels, inventions brevetables…) à un taux d’imposition spécifique de 10%.
Il faut pour cela être en mesure de justifier le lien entre les produits tirés d’un titre de propriété intellectuelle et les dépenses de R&D engagées au préalable. Il est donc important de d’établir une documentation solide permettant de justifier les dépenses de recherche et développement ayant concouru au développement des actifs incorporels éligibles, à l’instar des obligations justificatives applicables au CIR.
Il est donc pertinent d’envisager une approche globale « CIR – IP Box » pour déterminer les dépenses de R&D applicables aux deux dispositifs.
