Nous vous l’avions annoncé en fin d’année dernière : l’État a mis en œuvre différentes mesures dans le cadre du plan de relance, destinées à préserver l’emploi de R&D.
Rappel sur cette mesure
Dans le cadre d’un contrat de recherche collaborative entre une entreprise et un organisme public de recherche, l’État peut prendre en charge partiellement (entre 50% et 80%) la rémunération du personnel de R&D impliqué dans la collaboration.
- Ce dispositif est accessible depuis le 1er janvier 2021 ;
- Les salariés devaient être présents dans l’entreprise au 31 décembre 2019 ;
- Les jeunes diplômés et jeunes docteurs doivent être diplômés au titre de l’année universitaire 2019/2020 ou 2020/2021 et embauchés par l’organisme public de recherche pour la collaboration de recherche concernée.
C’est l’ANR qui a été désignée pour piloter cette action ; dans ce cadre, elle a mis en place une plateforme dédiée pour le dépôt des projets de convention de collaboration, et le suivi des données liées à chaque convention signée avec les structures de recherche.
En pratique, comment faire ?
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Ecrit par
Arnaud Pougnier
Directeur AssociéExpert en stratégie financière et en gestion de projets.
