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Financements publics

Plan de relance : des précisions apportées dans le cadre de la préservation de l’emploi de R&D

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Nous vous l’avions annoncé en fin d’année dernière : l’État a mis en œuvre différentes mesures dans le cadre du plan de relance, destinées à préserver l’emploi de R&D.

Financement innovation

Rappel sur cette mesure

Dans le cadre d’un contrat de recherche collaborative entre une entreprise et un organisme public de recherche, l’État peut prendre en charge partiellement (entre 50% et 80%) la rémunération du personnel de R&D impliqué dans la collaboration.

  • Ce dispositif est accessible depuis le 1er janvier 2021 ;
  • Les salariés devaient être présents dans l’entreprise au 31 décembre 2019 ;
  • Les jeunes diplômés et jeunes docteurs doivent être diplômés au titre de l’année universitaire 2019/2020 ou 2020/2021 et embauchés par l’organisme public de recherche pour la collaboration de recherche concernée.

C’est l’ANR qui a été désignée pour piloter cette action ; dans ce cadre, elle a mis en place une plateforme dédiée pour le dépôt des projets de convention de collaboration, et le suivi des données liées à chaque convention signée avec les structures de recherche.

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